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Agrément des entreprises et certification individuelle des applicateurs

La réduction du recours à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et la sécurisation de leur utilisation, afin de maîtriser les risques pour la santé publique et l’environnement, impliquent un niveau de formation approprié et la responsabilisation de l’ensemble des acteurs : distributeurs, conseillers, applicateurs.

Une réforme en profondeur de l’agrément professionnel et de la mise en place de la certification individuelle a été adoptée en 2011, avec la publication du décret n°2011-1325 du 18/10/2011, fixant les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments des entreprises et des certificats individuels pour la mise en vente, la distribution à titre gratuit, l’application et le conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques en application de la loi « Grenelle 2 ».

En Corse, ce sont les Directions Départementales de la Cohésion Sociale et de la Protection des Population qui sont chargées de la gestion des agréments des entreprises.