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Appel à Candidature : Habilitation des experts pour la réalisation de l’audit global d’exploitation agricole en Corse

Le ministère de l’agriculture a engagé un renouvellement des dispositifs d’identification et d’accompagnement des agriculteurs en difficultés économiques, sociales et/ou techniques.

Dans le cadre de cet accompagnement, et si nécessaire, il est proposé aux agriculteurs de réaliser un audit global de l’exploitation agricole.
Cet audit permettra d’établir un bilan de la situation technique, économique, financière et sociale de l’exploitation ; de proposer un plan d’actions concerté avec l’agriculteur et validé par ce dernier, permettant de répondre aux difficultés recensées dans le bilan ; d’orienter éventuellement l’agriculteur vers des dispositifs d’aides, voire de conseiller à l’agriculteur de cesser son activité agricole.

Afin que l’exploitant puisse bénéficier de l’aide de l’État à la réalisation de cet audit, il doit être réalisé conformément à un cahier des charges, par un expert habilité par la préfète de Région.

Les organismes souhaitant être reconnus pour la réalisation d’expertise dans le cadre de l’audit global des exploitations agricoles en Corse doivent en faire la demande auprès de la DRAAF de Corse en répondant à cet appel à candidature.
Les modalités de cet appel à candidature sont exposées dans le document ci-dessous.
Le dossier de demande d’habilitation (dont le modèle type modifiable est joint en annexe 1) sera à adresser avant le 31 janvier 2020, par courrier et par courriel au format pdf à la DRAAF, accompagné des pièces justificatives demandées.

L’habilitation des organismes et experts sera faite au regard de l’appel à candidatures, du cahier des charges et des réglementations afférentes.