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CTPENAF

CTPENAF : Rôle et fonctionnement
La Commission territoriale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CTPENAF) est saisie conformément au code de l’ urbanisme sur différents dossiers ayant un impact sur la consommation de ces espaces.
 
Proces verbal de la Commission territoriale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
Consulter les PV validés par les membres de la CTPENAF. celui de mars 2017 est en ligne