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CTPENAF

CTPENAF : Rôle et fonctionnement
La Commission territoriale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CTPENAF) est saisie conformément au code de l’ urbanisme sur différents dossiers ayant un impact sur la consommation de ces espaces.
 
Proces verbal de la Commission territoriale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
Tous les procès verbaux validés par les membres de la CTPENAF. Dernière publication : procès verbal de la commission du 23 janvier 2020.
 
Modification de l’ arrêté de composition de la CTPENAF
Un changement suite à la création de la collectivité unique