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Définitions

La Directive 2009/128/CE qui instaure un cadre communautaire d’action pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable définit le terme « Pesticide » comme :

- d’une part les produits phytopharmaceutiques au sens du règlement (CE) n° 1107/2009 ;
Les produits phytopharmaceutiques permettent ainsi de protéger les végétaux en détruisant ou éloignant les organismes nuisibles indésirables (y compris végétaux indésirables) ou en exerçant une action sur les processus vitaux des végétaux. exemples : insecticides, fongicides, herbicides, acaricides, molluscicides, corvicides,...

- d’autre part les produits biocides au sens du règlement (CE) 528/2012.
Ces derniers sont destiné à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l’action ou à les combattre de toute autre manière par une action autre qu’une simple action physique ou mécanique. Ils sont nécessaires pour lutter contre les organismes nuisibles pour la santé humaine ou animale et les organismes qui endommagent les matériaux naturels ou manufacturés.
exemples : désinfectants, produits de protection, produits de lutte (insecticides, rodenticides), peintures antisalissures sur les bateaux, etc.

Ainsi, les deux catégories de pesticides, biocides et produits phytopharmaceutiques, sont définies par leurs usages et non leurs formulations chimiques.

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