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Dossiers PAC 2016 - Telepac : prolongation de la téléprocédure au 15 juin 2016
Pour la campagne 2016 des aides de la Politique Agricole Commune, à partir de cette année, la déclaration doit être effectuée exclusivement par Internet. La période de déclaration sur le site Telepac est prolongée jusqu’au 15 juin 2016 inclus. Telepac permet aux agriculteurs d’être guidés pas à pas dans leur télédéclaration et de sécuriser la procédure. En cas de difficulté, un numéro vert est à votre disposition 0 800 221 371. http://www.telepac.agriculture.gouv.fr La présentation du dispositif Telepac (...)
 
Baisse de cotisations des agriculteurs : le décret publié
Conformément à l’engagement du Président de la République précisé par l’annonce du Premier ministre le 17 février dernier d’une baisse immédiate de cotisations personnelles des agriculteurs de 7 points supplémentaires, Stéphane Le Foll se félicite de la publication au journal officiel de la République, ce jour, du décret n°2016-392 du 31 mars 2016 relatif à la cotisation d’assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants agricoles. Baisse de cotisations des agriculteurs : le décret (...)
 
Télépac : la procédure de télédéclaration des aides animales est ouverte
La procédure de télédéclaration 2017 pour les aides animales est ouverte depuis le 1er janvier 2017. En 2017 la télédéclaration sur le site TELEPAC est obligatoire pour bénéficier de ces aides.