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FCO : Arrêté du 28 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain

Depuis le 1er janvier 2018, le territoire continental français est zone réglementée vis à vis des sérotypes BTV4 et BTV8 de la fièvre catarrhale ovine (FCO).

La circulation est libre sur le territoire continental et les conditions de mise en mouvement des ruminants sont précisés vers et depuis la Corse, vers les autres Etats membres de l’Union européenne et vers les pays tiers.

Afin de limiter les risques de propagation du moucheron vecteur, il est rappelé aux opérateurs l’importance de la désinsectisation des animaux, des moyens de transport et des bâtiments.

La Corse est considérée comme réglementée vis à vis des sérotypes 1 et 4, avec vaccination obligatoire de tous les ruminants. Les sérotypes 2, 8 et 16 n’y circulent plus.

Les mouvements depuis le continent vers la Corse sont possibles sous réserve que :

- les animaux soient vaccinés contre le sérotype 8 ;

- ils aient été soumis à une analyse PCR vis à vis du sérotype 8 avec résultat négatif réalisée au plus tôt 14 jours après le délai nécessaire à l’acquisition de l’immunité selon les précisions du laboratoire fabricant et dans les 7 jours qui précèdent le départ ;

- les animaux ont été protégés des attaques du vecteur Culicoïdes pendant leur transport jusqu’à leur lieu de destination.

Les mouvements depuis la Corse vers le continent sont possibles sous réserve que :

- les animaux soient vaccinés contre le sérotype 1 et 4 ;

- ils aient été soumis à une analyse PCR de groupe avec résultat négatif réalisée au plus tôt 14 jours après le délai nécessaire à l’acquisition de l’immunité selon les précisions du laboratoire fabricant et dans les 7 jours qui précèdent le départ. Dans ce cas la PCR de groupe est justifiée par l’obligation de vaccination de tous les ruminants en Corse vis à vis des sérotypes 1 et 4 et d’un statut réglementaire non encore reconnu indemne vis à vis des sérotypes 2, 8 et 16.

- les animaux ont été protégés des attaques du vecteur Culicoïdes pendant leur transport jusqu’à leur lieu de destination.

Les délais pour considérer que l’immunité est acquise sont les suivants :

- Pour le sérotype 8 :
▪ 33 jours pour les ovins par le vaccin Calier,
▪ 21 jours après la seconde injection de primo vaccination par le vaccin Mérial,
▪ 20 jours après la seconde injection pour les ovins et 31 jours pour les bovins par le vaccin CZV.

- Pour le sérotype 4 :
▪ 3 semaines (21 jours) après la 1ère injection chez les petits ruminants et la 2ème injection de primo-vaccination chez les bovins.

- Pour le sérotype 1 :
▪ 21 jours après la seconde injection de primo vaccination par le vaccin.

Les mouvements depuis la Corse vers un autre État membre de l’Union européenne doivent répondre aux conditions générales du règlement 1266/2007 pour les sérotypes 1,2,4,8 et 16 tant que la reconnaissance du statut indemne vis à vis des sérotypes 2, 8 et 16 n’a pas été officiellement prononcée par une décision de l’UE.

Arrêté du 28 décembre 2017 modifiant l’arrêté ministériel du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain.