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FCO : Evolutions réglementaires relatives à la fièvre catarrhale ovine, le 5 décembre 2017

Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud aux destinataires in fine.
Ajaccio, le 5 décembre 2017.

Objet : Evolutions réglementaires relatives à la fièvre catarrhale ovine.

Deux foyers de FCO4 ont été récemment identifiés en Haute-Savoie. Une enquête est en cours pour en déterminer l’origine.

Selon les résultats de cette enquête et des analyses en cours il pourra être décidé d’une éventuelle évolution de la stratégie de lutte dans la zone réglementée BTV4 (en matière de zonage et de conditions de sortie des zones).

Il a été annoncé lors du Conseil National d’Orientation des Politiques Sanitaires Animales et Végétales (CNOPSAV) du 28 novembre 2017 que les résultats d’analyses seront disponibles début décembre.

Sans attendre les résultats définitifs, les mesures relatives aux mouvements de ruminants ont été renforcées par l’arrêté du 16 novembre 2017 modifiant l’arrêté ministériel du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain.

Ces mesures visent à contenir les virus dans la zone où ils sont considérés comme présents et donc à éviter l’introduction du sérotype 8 en Corse ainsi que la sortie des sérotypes 1 et 4 hors de Corse.

Les mouvements de ruminants depuis la Corse vers le continent sont désormais soumis aux conditions cumulatives suivantes :
- vaccination valable contre les sérotypes 1 et 4 (3 semaines après la seconde injection en cas de primo-vaccination)
- analyse par technique PCR avec résultat négatif au moins 14 jours après le délai d’acquisition de l’immunité vaccinale (donc au moins 5 semaines après la seconde injection en cas de primo-vaccination), et au maximum 7 jours avant le mouvement ;
- animaux protégés des attaques du vecteur Culicoïdes pendant leur transport jusqu’à leur lieu de destination (désinsectisation)

Les mouvements de ruminants depuis le continent vers la Corse sont soumis aux conditions cumulatives suivantes :
- vaccination valable contre le sérotype 8 (10 jours après la seconde injection en cas de primo-vaccination)
- analyse par technique PCR avec résultat négatif au moins 14 jours après le délai d’acquisition de l’immunité vaccinale (donc au moins 24 jours après la seconde injection en cas de primo-vaccination), et au maximum 7 jours avant le mouvement ;
- animaux protégés des attaques du vecteur Culicoïdes pendant leur transport jusqu’à leur lieu de destination (désinsectisation)

La vaccination contre les sérotypes 1 et 4 est prise en charge par l’Etat aux conditions habituelles. La PCR et la désinsectisation sont à la charge de l’éleveur.

L’ensemble de ces éléments doit pouvoir être justifié à tout moment en cas de contrôle
 :
- certificat de vaccination du vétérinaire sanitaire daté et signé, avec la mention des sérotypes vaccinaux et la liste précise des animaux vaccinés. Pour les bovins, de façon alternative, le vétérinaire peut attester de la date d’injection et des sérotypes vaccinaux sur le passeport ;
- résultats d’analyse PCR du laboratoire permettant d’identifier les animaux prélevés
- attestation de désinsectisation

Ces éléments seront actualisés en cas de besoin.

Le Préfet, Bernard SCHMELTZ.

Destinataires  :

• Monsieur le préfet de Haute-Corse
• Monsieur le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse
• Madame la chef du service régional de FranceAgriMer
• Madame la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
de Corse-du-Sud
• Madame la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
de Haute-Corse
• Monsieur le directeur général de l’Agence Régionale de Santé (ARS)
• Monsieur le directeur régional des Douanes
• Monsieur le président de la collectivité territoriale de Corse
• Monsieur le président de l’ODARC
• Monsieur le président du conseil départemental de Corse-du-Sud
• Monsieur le président du conseil départemental de Haute-Corse
• Monsieur le directeur de la délégation régionale Alpes-Méditerranée de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS)
• Madame la présidente de l’association des maires de Corse-du-Sud
• Monsieur le président de l’association des maires de Haute Corse
• Monsieur le président de l’Organisme à Vocation Sanitaire régional pour le domaine animal (FRGDS)
• Monsieur le président de l’Organisme à Vocation Sanitaire régional pour le domaine végétal (FREDON)
• Monsieur le président de la chambre régionale d’agriculture
• Monsieur le président de la chambre départementale d’agriculture de Corse-du-Sud
• Monsieur le président de la chambre départementale d’agriculture de Haute-Corse
• Madame la présidente d’InterBio Corse
• Monsieur le président de la Fédération Régionale des Coopératives Agricoles
• Monsieur le président du centre de recherche de l’Institut National de la Recherche Agronomique en Corse (INRA de Corse)
• Monsieur le président de l’association régionale de gestion de la race porcine « Nustrale »
• Monsieur le président du syndicat de défense et de promotion des charcuteries corses « Salameria Corsa »
• Monsieur le président de l’organisme de sélection ovine corse
• Madame la présidente du groupement technique vétérinaire
• Monsieur le président de la fédération régionale des chasseurs
• Monsieur le directeur du laboratoire départemental d’analyses de Corse-du-Sud
• Monsieur le directeur du laboratoire départemental d’analyses de Haute-Corse
• Monsieur le président de l’Interprofession Laitière Ovine et Caprine Corse (ILOCC)
• Monsieur le président du syndicat mixte d’abattage (SMAC)
• Monsieur le président de l’Union régionale des groupements de défense sanitaire apicole de Corse (URGDSAC)