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Le débroussaillement : un geste vital, une obligation légale

Le débroussaillement règlementaire est une obligation légale. Il permet de protéger les personnes et les biens et facilite et sécurise la lutte contre les feux.

Pourquoi débroussailler ? En cas d’incendie, un espace « propre » permet de :

  • diminuer la puissance du feu,
  • réduire les émissions de gaz et de chaleur,
  • faciliter l’intervention des services de lutte et améliorer leur efficacité.
     

Se protéger par le débroussaillement

C’est un geste vital.

Une protection individuelle et collective

Débroussailler autour d’habitations ou d’installations de toute nature (camping, chantier, etc...) permet de réduire considérablement la puissance du feu, de limiter son impact sur les bâtiments et installations diverses et de permettre une intervention facilitée des services de lutte.
C’est ainsi qu’un secteur urbanisé bien débroussaillé mobilisera moins les services de lutte en protection passive et permettra leur redéploiement pour l’attaque des feux dans le milieu naturel.

C’est une obligation légale

L’obligation de débroussailler est fixée par le code forestier (art L.131-10) et par les arrêtés préfectoraux n° 2012338-004 du 3 décembre 2012 pour le département de la Corse-du-Sud et n° 2008-336-1 du 1er décembre 2008 pour le département de la Haute-Corse.

Des procès verbaux sont éventuellement dressés aux propriétaires qui ne donnent pas suite aux injonctions qui leurs sont faites, par les agents assermentés des DDTM et de l’ONF, ainsi que par la gendarmerie et les maires des communes.

En plus de la sanction du feu ces propriétaires s’exposent à :
- une contravention dont le montant peut s’élever à 1 500 € ;
- une mise en demeure de débroussailler et une amende de 30 € par m2 soumis à obligation.

En pareils cas, les travaux de débroussaillement peuvent également être réalisés par les communes ou par l’État à la place des propriétaires après mise en demeure.

Il s’agit d’une procédure d’exécution d’office.
Les frais engagés sont à la charge des propriétaires et recouverts par les services fiscaux.

Une opération de ce type a été conduite en Corse du Sud par les services de l’État en 2010.

A l’expérience, les frais mis à la charge du propriétaire, s’avèrent très supérieurs à ce que celui-ci aurait dépensé en réalisant les travaux lui même. En effet, au coût des travaux s’ajoute l’amende ainsi que les divers frais de justice et de notification par huissier, préalables à leur réalisation.

Aucun propriétaire n’a donc financièrement intérêt à ce que la puissance publique soit amenée à réaliser des travaux d’office.