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Organisation de la politique sanitaire animale et végétale

Les Etats généraux du Sanitaire (EGS), ouverts en 2010 par le ministre chargé de l’agriculture avaient pour objectif en rassemblant les acteurs de la santé animale et végétale, de réfléchir à la rénovation du système sanitaire français face aux nouveaux enjeux. Ces réflexions ont abouti à un plan en 6 axes et 40 actions.

Réglementairement, cela s’est traduit par la publication de 2 ordonnances en 2011 et 5 décrets.

Désormais, l’organisation de la politique sanitaire relève du niveau régional aussi bien pour les questions animales que végétales et s’articule autour d’une fédération d’Organismes à Vocation Sanitaire (OVS : deux par région, un pour les animaux et un pour les végétaux) réunis sous forme d’Association Sanitaire Régionale (ASR). Cette dernière est notamment chargée de soumettre à l’approbation du préfet de région un schéma régional de maîtrise des dangers sanitaires. Les OVS disposent de la majorité des voix au sein de l’ASR mais peuvent y être représentés de plein droit, les Organisations Vétérinaires à Vocation Technique (OVVT), toute association professionnelle ayant une compétence sanitaire ainsi que la région, les départements et chambres d’agricultures de la région.

OVS et ASR sont reconnus par arrêtés du ministre chargé de l’agriculture.

Une instance consultative, le Comité Régional d’Orientation de la Politique Sanitaire Animale et Végétale (CROPSAV), qui est le pendant du CNOPSAV au niveau national, est par ailleurs institué auprès du préfet de région et consulté notamment sur les schémas régionaux de maîtrise des dangers sanitaires et les programmes collectifs volontaires soumis, à la demande de l’ASR à approbation respectivement du préfet de région et du ministre chargé de l’agriculture.

Les notions de maladies réputées contagieuses ou à déclaration obligatoires disparaissent au profit de 3 catégories de dangers pour lesquels des mesures de prévention, surveillance ou de lutte sont :
soit rendues obligatoires dans un but d’intérêt général par l’autorité administratives (catégorie1),
soit rendues obligatoires ou approuvées dans un but d’intérêt collectif (catégorie 2),
soit mises en œuvre au titre d’intérêts privés (catégorie 3).