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Procédure d’autorisation de circulation de végétaux en zone délimitée

La découverte du premier foyer de la bactérie Xylella fastidiosa sur l’île, déclarée par la France à l’Union européenne conformément à ses obligations internationales, s’est accompagnée de l’interdiction de circulation des végétaux spécifiés dans les zones délimitées.

Cette mesure est essentielle pour maîtriser le risque de dissémination de la maladie sur l’ensemble de l’île.
Toutefois, ce principe s’accompagne de possibilités dérogatoires rappelées dans la décision d’exécution 2015/789 de la Commission européenne.
Aujourd’hui, les zones délimitées sur l’île recouvrent 3 170 km² du territoire de Corse, et concernent une centaine de professionnels, empêchés de vendre leur stock ou de faire venir de nouveaux végétaux de l’extérieur.

Il a ainsi été décidé, à leur demande, et en prenant en compte les réalités de notre territoire de faire jouer les possibilités dérogatoires prévues par la réglementation, sous réserve :

  • que le site autorisé à faire circuler des végétaux réponde à des critères rigoureux, permettant à l’administration de le déclarer indemne de la bactérie Xylella fastidiosa. Ces mesures comprennent notamment, sur le site et son environnement immédiat, une inspection officielle, la possibilité de prélèvements et un suivi phytosanitaire strict ;
  • de la mise en place de mesures de traçabilité amont et aval des ventes aux professionnels et particuliers.

Pour une circulation en Corse-du-Sud : Formulaire de demande de circulation 2A
Téléphone : 04 95 50 39 40
Courriel : ddcspp-protection-vegetaux@corse-du-sud.gouv.fr

Pour une circulation en Haute-Corse : Formulaire de demande de circulation 2B
Téléphone : 04 95 58 51 30
Courriel : ddcspp-export@haute-corse.gouv.fr

Procédures de dérogation à l’interdiction d’introduction et de circulation des végétaux 23nov15 (format pdf - 1.6 Mo - 04/12/2015)