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Procédures de dérogation à l’interdiction d’introduction et de circulation des végétaux en Corse

Procédures de dérogation à l’interdiction d’introduction et de circulation des végétaux exclusivement réservées aux professionnels spécialisés dans la production, le commerce et la plantation des végétaux.

Instruction des demandes de dérogation

Afin de prévenir l’introduction de la bactérie Xylella fastidiosa, l’arrêté préfectoral du 30 avril 2015 interdit l’introduction en Corse de végétaux sensibles à cette bactérie.

L’article 2 de cet arrêté prévoit une possibilité de dérogation, exclusivement réservée aux professionnels, qui ne peut être accordée que si les informations à fournir dans le formulaire de dérogation sont détaillées de façon complète et précise. La décision prise par les services instructeurs se base sur une analyse de risque prenant notamment en compte la nature, l’origine, la destination et la traçabilité des végétaux.

La demande de dérogation doit être déposée - au minimum 5 jours ouvrés avant la date souhaitée d’introduction - auprès de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations DDCSPP du point d’introduction en Corse (Ajaccio ou Bastia) :

Pour une introduction par Ajaccio  : Formulaire de demande de dérogation 2A
Téléphone : 04 95 50 39 40
Courriel : ddcspp-protection-vegetaux@corse-du-sud.gouv.fr

Pour une introduction par Bastia  : Formulaire de demande de dérogation 2B
Téléphone : 04 95 58 51 30
Courriel : ddcspp-export@haute-corse.gouv.fr