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Protection animale

Les principes généraux de la protection animale reposent sur les articles L. 214-1 à L. 214-3 du code rural et de la pêche maritime. L’animal est reconnu comme un « être sensible » et le droit de chacun de détenir des animaux est accordé sous certaines conditions et sous réserve de ne pas exercer sur eux de mauvais traitements.

Dans chaque département, les directions départementales en charge de la protection des populations (DD(CS)PP) sont chargées du contrôle de la réglementation relative à la protection des animaux.

Lors ces contrôles, les agents des services "santé et protection animale" des DD(CS)PP vérifient plus particulièrement l’état des animaux, leurs conditions d’entretien et les soins qu’ils leurs sont prodigués, mais également leurs conditions de détention (état des bâtiments d’élevage, protection des animaux élevés à l’extérieur etc.).

Plus d’infos sur le site du ministère en charge de l’agriculture.

Lancement d’un plan d’actions en faveur du bien‐être animal
Stéphane Le Foll a présidé le 5 avril 2016 la section « bien‐être animal » du Conseil national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CNOPSAV) afin de valider le plan d’action 2016‐2020 en faveur du bien‐être animal. Le Ministre a salué l’élaboration concertée avec les professionnels de ce plan dont l’objectif est de placer le respect du bien‐être animal au cœur de la stratégie agricole de notre pays. Le plan validé par le Ministre se compose de 20 actions prioritaires qui s’articulent (...)
 
Les abattoirs en France : Questions - Réponses
Suite à la publication de vidéos tournées dans certains abattoirs français, vous trouverez ici quelques réponses aux questions que se posent citoyens et consommateurs
 
Fourrière animale et gestion des animaux errants
Fourrière animale : le guide à l’attention des maires.
 
Opération de protection Animale Vacances
Chaque année, le dispositif « opération protection animale vacances », qui s’inscrit dans le cadre général de l’opération interministérielle vacances (OIV) pilotée par le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, est reconduit. L’objectif de cette opération est de réaliser des contrôles ciblés sur certains types d’établissements ayant une activité en augmentation en période estivale : pensions, refuges, fourrières pour animaux, établissements détenant des équidés, manifestations consacrées aux (...)