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Qu’est-ce qu’un PAT? Définitions et ingénierie financière

Les projets alimentaires territoriaux sont définis par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la
forêt du 13 octobre 2014 (Article L.1-III) comme des projets qui répondent à la fois aux objectifs du
programme national pour l’alimentation et aux objectifs des plans régionaux de l’agriculture durable.
Élaborés de manière concertée à l’initiative d’acteurs d’un territoire, ils donnent un cadre stratégique et
opérationnel à des actions répondant aux enjeux sociaux, environnementaux, économiques et de santé sur ce territoire tout en favorisant les synergies. L’alimentation devient alors un axe intégrateur et structurant de mise en cohérence des politiques sectorielles sur ce territoire.
Les actions présentées devront permettre d’améliorer ou de consolider les filières agricoles et agroalimentaires territorialisées, tout en préservant les écosystèmes sur lesquels s’appuie l’activité agricole et en répondant aux enjeux d’équité sociale et de santé des populations.
Ce sont des projets importants qui nécessitent des financements conséquents notamment pour :
- l’ingénierie du projet, son montage, l’identification des partenaires, la mise en place du diagnostic
- son animation, afin de garantir la pérennité du projet
- la réalisation des actions identifiées.
Si l’ingénierie de départ et l’animation sont relativement faciles à soutenir, les actions à mettre en œuvre peuvent devoir faire appel à d’autre types de financements.
Vous trouverez en pièces jointes une maquette d’ingénierie financière pour chaque type d’action ainsi qu’un document plus complet avec des fiches par type de financeur.
  • construire_votre_PAT (format pdf - 561.6 ko - 13/04/2017)4 pages d’aide à la construction d’un PAT
  • ingenierie_financiere_des_PAT (format pdf - 4.2 Mo - 12/04/2019)maquette générale de financement par type d’action
  • toutes_fiches (format pdf - 3.8 Mo - 12/04/2019)fiches plus complètes par type de financeur