Contenu

Qu’est ce qu’un groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE) ?

logo_GIEE {JPEG}Instauré par la Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt (LAAAF) et le décret n°2014-1173 du 13 octobre 2014, le Groupement d’Intérêt Économique et Environnemental (GIEE) constitue l’outil privilégié par le ministère en charge de l’agriculture pour engager les exploitations dans la transition agro-écologique de l’agriculture française et orienter l’évolution des systèmes agricoles vers la triple performance ; économique, environnementale et sociale.

La loi d’Avenir pour l’agriculture définit les exploitations engagées dans l’agro-écologie comme étant des systèmes qui « privilégient l’autonomie des exploitations agricoles et l’amélioration de leur compétitivité, en maintenant ou en augmentant la rentabilité économique, en améliorant la valeur ajoutée des productions et en réduisant la consommation d’énergie, d’eau, d’engrais, de produits phytopharmaceutiques et de médicaments vétérinaires, en particulier les antibiotiques. Ils sont fondés sur les interactions biologiques et l’utilisation des services écosystémiques et des potentiels offerts par les ressources naturelles, en particulier les ressources en eau, la biodiversité, la photosynthèse, les sols et l’air, en maintenant leur capacité de renouvellement du point de vue qualitatif et quantitatif. Ils contribuent à l’atténuation et à l’adaptation aux effets du changement climatique ».

Sont invités à demander cette reconnaissance GIEE, les collectifs d’agriculteurs soucieux de modifier ou de consolider leurs pratiques, en misant notamment sur l’innovation et sur une approche plus globale et systémique de leurs exploitations. Les projets doivent répondre prioritairement aux enjeux identifiés dans le Programme de Développement Rural de la Corse (PDRC) et répondre aux enjeux économiques, environnementaux et sociaux du territoire où sont situées les exploitations. Ils ont vocation à impliquer les acteurs locaux du développement (Chambre d’agriculture, organisations de producteurs ...), des filières (coopératives, négociants, transformation, distributeurs d’agro-fournitures et de produits agricoles ...), des territoires (PNRC, collectivités locales ...) et/ou de la société civile (association environnementale, association de consommateurs, institut de recherche, lycée agricole ...) afin de garantir la pérennisation, la reconnaissance et la valorisation des évolutions apportées à la conduite des exploitations.
Les innovations proposées peuvent être d’ordre technique (mise en place de pratiques agro-écologiques, adaptation des moyens matériels de production ...), économique (valorisation commerciale des produits, production d’énergie renouvelable ...) et/ou social (organisation collective à l’échelle d’un territoire …).
Les porteurs de projet sont tenus de mettre à disposition leurs résultats et leurs expériences utiles (pratiques notamment) à un organisme de développement agricole de leur choix qui s’engage à participer et à alimenter le processus de capitalisation des résultats des GIEE. Une présentation des éléments capitalisés doit également être réalisée auprès de la Commission Territoriale d’Orientation de l’Agriculture (CTOA) au moins une fois par an.
Tout collectif doté d’une personnalité morale dans lequel des agriculteurs détiennent ensemble la majorité des voix au sein des instances de décision peut être reconnu au titre de son projet. La démarche doit venir des agriculteurs eux-mêmes en associant plusieurs exploitations sur un territoire cohérent favorisant les synergies.

La procédure de reconnaissance des GIEE par le préfet de Corse s’opère après avis de la CTOA dans le cadre d’appels à candidatures régionaux organisés périodiquement et publiés sur le site internet de la DRAAF. Les postulants sont donc invités à consulter régulièrement cette rubrique et peuvent se rapprocher du service régional de l’agriculture et de la forêt pour faire part de leurs projets et constituer leur dossier de candidature.

Plaquette d’information concernant le GIEE.

  • giee-laaf (format pdf - 766.1 ko - 05/02/2016)