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Réglementation - Arrêtés préfectoraux en Corse concernant Xylella fastidiosa

Publication le 16 décembre 2017 de la décision 2017/2352 révisant la décision 2015/789 modifiée du 18 mai 2015 relative à la gestion de Xylella fastidiosa
La révision de la décision communautaire 2015/789 relative à des mesures visant à éviter l’introduction et la propagation dans l’Union européenne de Xylella fastidiosa (Wells et al.) a été publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne le 16 décembre dernier sous le numéro 2017/2352. Ce texte valide notamment la mise en place d’une stratégie d’enrayement de la maladie en Corse et introduit également des mesures supplémentaires pour permettre la circulation dans l’Union Européenne de certaines espèces végétales sensibles à plusieurs sous espèces de la bactérie, ceci afin de renforcer les garanties sanitaires sur le risque lié aux mouvements des végétaux.
 
Procédures de dérogation à l’interdiction d’introduction et de circulation des végétaux en Corse
Procédures de dérogation à l’interdiction d’introduction et de circulation des végétaux exclusivement réservées aux professionnels spécialisés dans la production, le commerce et la plantation des végétaux. Instruction des demandes de dérogation Afin de prévenir l’introduction de la bactérie Xylella fastidiosa, l’arrêté préfectoral du 30 avril 2015 interdit l’introduction en Corse de végétaux sensibles à cette bactérie. L’article 2 de cet arrêté prévoit une possibilité de dérogation, exclusivement réservée aux (...)
 
Procédure d’autorisation de circulation de végétaux en zone délimitée
La découverte du premier foyer de la bactérie Xylella fastidiosa sur l’île, déclarée par la France à l’Union européenne conformément à ses obligations internationales, s’est accompagnée de l’interdiction de circulation des végétaux spécifiés dans les zones délimitées. Cette mesure est essentielle pour maîtriser le risque de dissémination de la maladie sur l’ensemble de l’île. Toutefois, ce principe s’accompagne de possibilités dérogatoires rappelées dans la décision d’exécution 2015/789 de la Commission (...)
 
Arrêté relatif à la prévention de l’introduction de Xylella fastidiosa en Corse n°15-580 du 30 avril 2015 version consolidée au 9 octobre 2015
Arrêté relatif à la prévention de l’introduction de Xylella fastidiosa en Corse n°15-580 du 30 avril 2015 version consolidée au 9 octobre 2015
 
Arrêté n° 15-0887 du 25 septembre 2015 relatif au recensement et à la destruction ciblée des polygales à feuilles de myrte (Polyga myrtifolia) en Corse, modifié par l’arrêté n° 16-1864 du 3 octobre 2016
En application de l’article L251-8 du code rural et de la pêche maritime, est interdite la plantation, la multiplication et la distribution à titre onéreux ou gratuit de polygales à feuilles de myrte en Corse.
 
Numéro vert dédié à Xylella fastidiosa
Un numéro vert, spécifiquement dédié à Xylella fastidiosa, a été mis en place : Appelez le 0800 873 699 Tous les symptômes - ou suspicions de symptômes, évoquant la présence de cette bactérie, observées sur les différentes espèces cibles sont à signaler immédiatement. Un agent se déplacera sur le lieu que vous lui indiquerez et procèdera, si nécessaire, à des prélèvements pour des analyses en laboratoire. Vous serez ensuite informé du résultat. Plaquettes d’information : Plus d’infos sur le site de la (...)