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Réglementation - Arrêtés préfectoraux en Corse concernant Xylella fastidiosa

Conséquences du dispositif d’enrayement sur les mouvements de végétaux
Suite au passage en enrayement de la Corse par décision communautaire 2017/2352 publiée le 16 décembre 2017, vous trouverez les dispositions pour la circulation des végétaux au sein et hors de l’île.
 
Arrêté relatif à la prévention de l’introduction de Xylella fastidiosa en Corse n°15-580 du 30 avril 2015 version consolidée au 9 octobre 2015
Arrêté relatif à la prévention de l’introduction de Xylella fastidiosa en Corse n°15-580 du 30 avril 2015 version consolidée au 9 octobre 2015
 
Procédures de dérogation à l’interdiction d’introduction et de circulation des végétaux en Corse
Procédures de dérogation à l’interdiction d’introduction et de circulation des végétaux exclusivement réservées aux professionnels spécialisés dans la production, le commerce et la plantation des végétaux. Instruction des demandes de dérogation Afin de prévenir l’introduction de la bactérie Xylella fastidiosa, l’arrêté préfectoral du 30 avril 2015 interdit l’introduction en Corse de végétaux sensibles à cette bactérie. L’article 2 de cet arrêté prévoit une possibilité de dérogation, exclusivement réservée aux (...)
 
Arrêté n° 15-0886 du 25 septembre 2015 relatif aux mesures de lutte vis-à-vis de Xylella fastidiosa en Corse
Arrêté n° 15-0886 du 25 septembre 2015 définissant les mesures de lutte applicables contre Xylella fastidiosa.
 
Arrêté n° 15-0887 du 25 septembre 2015 relatif au recensement et à la destruction ciblée des polygales à feuilles de myrte (Polyga myrtifolia) en Corse, modifié par l’arrêté n° 16-1864 du 3 octobre 2016
En application de l’article L251-8 du code rural et de la pêche maritime, est interdite la plantation, la multiplication et la distribution à titre onéreux ou gratuit de polygales à feuilles de myrte en Corse.
 
Numéro vert dédié à Xylella fastidiosa
Un numéro vert, spécifiquement dédié à Xylella fastidiosa, a été mis en place : Appelez le 0800 873 699 Tous les symptômes - ou suspicions de symptômes, évoquant la présence de cette bactérie, observées sur les différentes espèces cibles sont à signaler immédiatement. Un agent se déplacera sur le lieu que vous lui indiquerez et procèdera, si nécessaire, à des prélèvements pour des analyses en laboratoire. Vous serez ensuite informé du résultat. Plaquettes d’information : Plus d’infos sur le site de la (...)