Contenu

Réglementation - Arrêtés préfectoraux en Corse concernant Xylella fastidiosa

Conséquences du dispositif d’enrayement sur les mouvements de végétaux
Suite au passage en enrayement de la Corse par décision communautaire 2017/2352 publiée le 16 décembre 2017, vous trouverez les dispositions pour la circulation des végétaux au sein et hors de l’île.
 
Arrêté relatif à la prévention de l’introduction de Xylella fastidiosa en Corse n°15-580 du 30 avril 2015 version consolidée au 9 octobre 2015
Arrêté relatif à la prévention de l’introduction de Xylella fastidiosa en Corse n°15-580 du 30 avril 2015 version consolidée au 9 octobre 2015
 
Procédures de dérogation à l’interdiction d’introduction des végétaux en Corse
Des dérogations pour l’introduction de plants de végétaux sensibles en Corse sont possibles pour les professionnels uniquement et sous certaines conditions.
 
Arrêté n° 15-0886 du 25 septembre 2015 relatif aux mesures de lutte vis-à-vis de Xylella fastidiosa en Corse
Arrêté n° 15-0886 du 25 septembre 2015 définissant les mesures de lutte applicables contre Xylella fastidiosa.
 
Arrêté n° 15-0887 du 25 septembre 2015 relatif au recensement et à la destruction ciblée des polygales à feuilles de myrte (Polyga myrtifolia) en Corse, modifié par l’arrêté n° 16-1864 du 3 octobre 2016
En application de l’article L251-8 du code rural et de la pêche maritime, est interdite la plantation, la multiplication et la distribution à titre onéreux ou gratuit de polygales à feuilles de myrte en Corse.
 
Numéro vert dédié à Xylella fastidiosa
Un numéro vert, spécifiquement dédié à Xylella fastidiosa, a été mis en place : Appelez le 0800 873 699 Tous les symptômes - ou suspicions de symptômes, évoquant la présence de cette bactérie, observées sur les différentes espèces cibles sont à signaler immédiatement. Un agent se déplacera sur le lieu que vous lui indiquerez et procèdera, si nécessaire, à des prélèvements pour des analyses en laboratoire. Vous serez ensuite informé du résultat. Plaquettes d’information : Plus d’infos sur le site de la (...)