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Appel à projets

Face à l’urgence, la réponse réside dans une accélération des investissements et une action rapide au plus près des territoires. Cela passe par une démarche ambitieuse et coconstruite entre l’Etat et les Régions, animée à travers le programme Territoires d’Industrie.

Dans le cadre du Plan de relance, l’Etat met en place un fonds de 150 M€ de subventions en faveur des projets industriels les plus structurants pour les territoires. La sélection se fera selon un processus simplifié, dans une logique de proximité, lors de Revues régionales d’accélération Etat - Région. Elle s’appuiera sur une instruction financière et des diligences liées à la connaissance client, réalisée par Bpifrance.
AAP territorial « Soutien à l’investissement industriel dans les territoires »

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Dans le contexte de la crise liée à la COVID-19, le Gouvernement mobilise des moyens exceptionnels pour le soutien à l’investissement et la modernisation de l’industrie. Le financement apporté par l’Etat est sous forme de subventions et s’inscrit dans le cadre de la réglementation européenne des aides publiques aux entreprises. Les projets attendus doivent être d’au moins 200 000€ pour les secteurs aéronautique et automobile et d’au moins 1 000 000 € pour les autres secteurs (santé, agroalimentaire, électronique, et intrants de l’industrie).

Candidatez en ligne à l’Appel à Projets 2021 avant le 1er juin 2021, 12h.
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Un nouvel appel à projets du Fonds Avenir Bio est lancé le 13 janvier 2021, pour une clôture le 1er septembre 2022.

Le Fonds Avenir Bio est fortement revalorisé et désormais doté de 13 millions d’euros par an de 2021 à 2022 grâce au volet « transition agricole » du plan de relance gouvernemental.

Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et l’Agence BIO souhaitent ainsi accélérer le développement de la production biologique grâce à l’augmentation importante du nombre des projets soutenus.
Dans un contexte de crise sanitaire, cette mesure dédiée du plan de relance permettra de soutenir et de financer des investissements matériels et immatériels. Tout opérateur économique, du producteur au transformateur, impliqué dans l’agriculture biologique et dans un projet partenarial de filière pourra bénéficier de ce fonds : sociétés, coopératives, associations ou groupements d’opérateurs exerçant une activité économique.

Pour plus d’informations : L’Espace candidature, la page Fond Avenir Bio et La foire aux questions

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Plan de structuration des filières agricoles et agroalimentaires

Le plan de structuration des filières agricoles et agroalimentaires s’inscrit dans le cadre du volet agricole du plan de relance présenté le 3 septembre 2020 qui vise à accompagner le développement des filières de produits agricoles, agroalimentaires et accélérer leur transformation.
Les aides octroyées portent sur les dépenses d’ingénierie du projet, les dépenses de personnels, les prestations d’études, de conseils et les prestations informatiques, des investissements à l’aval des filières (matériel de stockage, distribution, transformation, etc.) s’intégrant dans le cadre d’un projet de structuration de filières. Les aides pourront également couvrir certains investissements matériels dans le cadre de projets collectifs de recherche et développement.

Le présent dispositif s’adresse à des opérateurs économiques portant un projet structurant et engagés dans une démarche collective. Le projet implique des partenaires complémentaires, dont deux au moins sont indépendants, et qui relèvent d’au moins deux maillons différents d’une ou plusieurs filières.

Ce plan de structuration des filières agricoles et agroalimentaires a pour objet l’accompagnement de la construction et la réalisation, impliquant plusieurs maillons d’une ou plusieurs filières, d’un projet collectif de structuration de filière(s) d’une durée de 6 à 30 mois. Toutefois, il ne concerne pas les projets majoritairement BIO, sur les protéines végétales ou de modernisation d’abattoirs, qui bénéficient de mesures spécifiques.

Appel à projet ouvert du 2 décembre 2020 au 31 décembre 2022 (minuit heure de Paris)

https://www.franceagrimer.fr/Accomp...

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Plan de structuration des filières protéines végétales

Dans le cadre du volet agricole du plan de relance présenté le 3 septembre 2020, la mesure « protéines végétales » vise, à brève échéance, à développer la production de protéines végétales en France, à la fois pour réduire la dépendance aux importations et sécuriser les approvisionnements, améliorer la situation économique des éleveurs en favorisant leur autonomie alimentaire et en leur offrant de nouveaux débouchés et enfin, répondre aux enjeux environnementaux et climatiques et lutter contre la déforestation importée.

La mesure « protéines végétales » comporte plusieurs volets pour amorcer la stratégie nationale pour les protéines végétales, qui fixe une ambition à dix ans pour accompagner la transition profonde du système alimentaire. Parmi ceux-ci, le volet « structuration » de la mesure « protéines végétales » vise à accompagner le développement des filières de produits agricoles, agroalimentaires et accélérer la transformation de ces secteurs.

L’appel à projet comporte 2 volets :

Un volet collectif « structuration des filières protéines végétales » qui a pour objet l’accompagnement de la construction et de la réalisation de projets collectifs structurants de filière(s), impliquant au moins deux maillons représentés par des partenaires indépendants et au moins une entreprise, d’une durée de 6 à 30 mois. L’entreprise peut être l’un des représentants d’un maillon.

Un volet individuel « investissements matériels aval » répondant aux objectifs de logistique post-récolte ou de transformation à destination de l’alimentation humaine ou animale.

Appel à projet ouvert du 2 décembre 2020 au 31 décembre 2022 (minuit heure de Paris)
https://www.franceagrimer.fr/Accomp...

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Plan de relance : lancement du dispositif en faveur du renouvellement forestier

Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI) à destination des opérateurs économiques de l’amont forestier de la filière forêt-bois capables :

  • D’identifier/démarcher/conseiller et susciter l’adhésion des propriétaires forestiers potentiellement concernés par ce volet « Renouvellement forestier » du plan de relance ;
  • De regrouper les dossiers de ces propriétaires et représenter ces derniers auprès des services de l’État en charge de leur instruction ;
  • De sécuriser la mise en œuvre de ces opérations sylvicoles dans des conditions garantissant la qualité des prestations fournies et le respect des délais prescrits.

Cet AMI présente les modalités de mise en œuvre de l’aide au renouvellement forestier, qui sera ouverte en janvier 2021, à destination des propriétaires forestiers. Ces modalités seront communes à ceux qui souhaiteront donner mandat à un porteur de projet éligible à cet AMI, et à ceux qui préféreront déposer une demande d’aide individuelle directement auprès du service instructeur.

Les opérateurs économiques de l’amont forestier de la filière forêt-bois éligibles sont invités à déposer leur dossier complet avant le 7 janvier 2021 – 12 heures, sous forme électronique, auprès de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) de leur région :
draaf-corse@agriculture.gouv.fr ; retrouvez les coordonnées de vos interlocuteurs à contacter au sein de la DRAAF de Corse dans le cahier des charges :
Télécharger le cahier des charges

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Nouveau dispositif dans le cadre des projets alimentaires territoriaux  : retrouvez toutes les informations ici

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Plan de soutien à l’accueil des animaux abandonnés et en fin de vie

Soutien à la structuration du réseau national d’associations de protection animale

Les conséquences économiques de la crise de la covid-19 ont eu des impacts sur les animaux de compagnie dont certains ont été victimes d’abandon. Afin de limiter ces abandons, un ensemble de mesures sont mises en place par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation dans le cadre du Plan France Relance pour un montant de 20 millions d’euros.

À cet effet, un premier appel à projets vient d’être lancé sur le volet qui concerne la structuration du réseau national d’associations de protection animale. Un soutien financier viendra aider les fondations et associations nationales à mettre en place des actions pour une meilleure structuration des associations locales qui œuvrent contre l’abandon des animaux et leurs conséquences.

Les principaux bénéficiaires seront les associations de protection animales, les propriétaires d’animaux les plus démunis et les collectivités locales.

Appel à projet ouvert du 10 décembre 2020 au 31 décembre 2020.

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Plan de modernisation des abattoirs

Ce plan vise à aider les porteurs de projet à améliorer la situation de l’outil d’abattage à travers le soutien aux investissements matériels ou immatériels.
Le présent dispositif s’adresse à des opérateurs économiques quelle que soit leur taille et leur forme juridique (entreprises, coopératives, etc.), y compris les exploitants d’abattoirs publics.
Le présent appel à projet vise à soutenir :

  • Les investissements liés à la modernisation de l’outil d’abattage (y compris des ateliers de découpe attenants aux abattoirs) dans un objectif d’améliorer la protection animale, la santé et la sécurité au travail, la compétitivité et la situation économique des abattoirs – tous produits, toutes tailles d’outils, publics et privés ;
  • La formation du personnel des abattoirs (y compris dirigeants et responsables) à la protection animale, la santé et la sécurité au travail et au respect de la réglementation sanitaire et environnementale, y compris réglementation internationale ;
  • La certification du respect de l’abattoir des exigences sanitaires des pays tiers ;
  • La création de capacités d’abattage innovantes si elles répondent à un besoin territorial et n’entraînent pas de déséquilibre sur le marché (y compris abattoirs mobiles) ;
  • Le déploiement du contrôle par vidéo (équipement et exploitation des images) au bénéfice du contrôle interne mis en place par l’abatteur.

DEMANDER CETTE AIDE sur le site FranceAgriMer :

Période de dépôt : La téléprocédure est ouverte du 15 décembre 2020 jusqu’au 31 décembre 2022 pour le dépôt des demandes d’aide, et dans la limite des crédits disponibles. La date et l’heure de dépôt sur la plateforme font foi.

https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Plan-de-relance/Le-plan-de-modernisation-des-abattoirs

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Programme d’aide aux agroéquipements nécessaires à l’adaptation au changement climatique

Dans le cadre du plan de relance, FranceAgriMer met en place un programme d’aide aux investissements permettant d’améliorer la résilience individuelle des exploitations agricoles face aux aléas climatiques dont la fréquence augmente (i.e. gel, grêle, sécheresse, vent-cyclone, ouragan, tornade).

Les matériels éligibles correspondent à la :
• protection contre le gel.
• protection contre la grêle.
• protection contre la sécheresse.
• protection contre le vent-cyclone, ouragan, tornade.

Montant de l’aide

Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000 € HT.

Pour les CUMA, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 300 000€ HT par demande.

Les porteurs de projets éligibles :

• Les personnes physiques exerçant une activité agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
• les Groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC), les Exploitations agricoles à responsabilité limité (EARL), les sociétés civiles d’exploitation agricole (SCEA)
• Les sociétés hors GAEC, EARL, SCEA dont l’objet est agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
• Les exploitations des lycées agricoles.
• Les Entreprises de Travaux Agricoles.
• Les Coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA).
• Les structures portant un projet reconnu en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE)

La téléprocédure est ouverte du 04 janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2022 pour le dépôt des demandes d’aide, et dans la limite des crédits disponibles.

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Plan protéines végétales

Dans le cadre du plan de relance, FranceAgriMer met en place un programme d’aide aux investissements en agroéquipements des exploitations agricoles portant sur des matériels pour la culture, la récolte et le séchage des espèces riches en protéines ainsi qu’au développement des sursemis de légumineuses fourragères.
Les investissements éligibles correspondent :
• aux matériels pour la culture, la récolte des espèces riches en protéines, le séchage des légumineuses fourragères ainsi que le stockage sur l’exploitation.
• aux semences permettant l’enrichissement des prairies en légumineuses fourragères.

Montant de l’aide (informations complètes sur le site FranceAgriMer)
Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 1 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000 € HT pour les matériels et 5 000€ HT pour l’enrichissement des prairies en légumineuses.
Pour les CUMA, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 150 000€ HT par demande.
Les porteurs de projets éligibles :
• Les personnes physiques exerçant une activité agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
• Les Groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC), les Exploitations agricoles à responsabilité limité (EARL), les sociétés civiles d’exploitation agricole (SCEA).
• Les sociétés hors GAEC, EARL, SCEA dont l’objet est agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
• Les exploitations des lycées agricoles.
• Les Entreprises de Travaux Agricoles.
• Les Coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA).
• Les structures portant un projet reconnu en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE).

La téléprocédure est maintenant disponible. Le dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2022 pour le dépôt des demandes d’aide, et dans la limite des crédits disponibles.

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Renouvellement des agroéquipements nécessaires à la transition agro-écologique

Programme d’aide aux investissements en exploitations pour la réduction des intrants.

Dans le cadre du plan de relance, FranceAgriMer met en place un programme d’aide destiné à réduire (voire substituer) ou d’améliorer l’usage des intrants (produits phytosanitaires, effluents, fertilisants) et des dérives de produits phytopharmaceutiques au travers de l’investissement technologique permettant de rendre l’agriculture française plus moderne et compétitive.

Montant de l’aide

Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000 € HT.

Pour les CUMA, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 150 000€ HT par demande.

Les porteurs de projet éligibles :

• Les personnes physiques exerçant une activité agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
• Les Groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC), les Exploitations agricoles à responsabilité limité (EARL), les sociétés civiles d’exploitation agricole (SCEA).
• Les sociétés hors GAEC, EARL, SCEA dont l’objet est agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
• Les exploitations des lycées agricoles.
• Les Entreprises de Travaux Agricoles.
• Les Coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA).
• Les structures portant un projet reconnu en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE).

La téléprocédure est ouverte du 04 janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2022 pour le dépôt des demandes d’aide, et dans la limite des crédits disponibles.

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Nouvel appel à projets pour les industries de transformation du bois

Un nouvel appel à projets, doté de 15 millions d’euros du plan France Relance, a été lancé le 22 décembre pour développer des projets d’investissement dans les industries de première transformation du bois qui souhaitent inscrire leurs activités vers la deuxième transformation pour créer davantage de valeur ajoutée et améliorer leur compétitivité.

Cet appel à projets porte sur les investissements matériels réalisés par les scieries :

  • les investissements en bâtiments, machines et équipements relatifs aux opérations de première transformation du bois ainsi que les investissements de seconde transformation ;
  • les investissements d’infrastructure, de construction, d’aménagement et de génie-civil immobiliers de production et de stockage ou ceux à vocation administrative et commerciale ;
  • les opérations de robotisation et d’automatisation ainsi que les technologies de contrôle et de pilotage de la production et de maintenance à distance, appuyées sur le développement du numérique ;
  • les technologies innovantes pour la valorisation des produits connexes de scierie, ou mises en œuvre pour le séchage des bois et/ou le traitement phytosanitaire par la chaleur.

Les taux d’aide sont les suivants :

  • 20% pour les petites entreprises de moins de 50 personnes (majoré à 30% dans les zones AFR - aides à finalité régionale) ;
  • 10% pour les entreprises moyennes de 50 à 250 personnes (majoré à 20% dans les zones AFR) ;
  • 10% pour les grandes entreprises (uniquement en zone AFR).

Toutes les informations, cahier des charges et dossier de candidature sont à retrouver ici.

Les dossiers de candidature doivent être transmis sous forme électronique avant le 16 mars 2021 à 12 heures, à la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) :
draaf-corse@agriculture.gouv.fr

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Lancement d’un appel à projets d’aides aux investissements pour accompagner les entreprises de production et de plantation de plants forestiers

La mesure forestière du plan de relance consacre 4.5 millions d’euros à l’aide aux investissements productifs dans la filière graines et plants.

Le renouvellement forestier dans le contexte du changement climatique est amené à se reposer de plus en plus sur les actions de plantation, d’enrichissements et d’accompagnement de la régénération la plus adaptée aux conditions climatiques futures. Les maillons de la filière graines et plants ont ainsi un rôle croissant à jouer pour assurer le renouvellement forestier, alors même qu’ils sont également impactés par les conséquences déjà perceptibles du changement climatique (sécheresses, canicules…).

Les investissements soutenus viseront à améliorer les performances économiques et environnementales des pépiniéristes forestiers et des entreprises de travaux sylvicoles d’entretien et de renouvellement des forêts (reboisement) en les accompagnant pour :

  • Adapter et moderniser les infrastructures de production de plants forestiers et toute la chaîne de stockage, transport, plantation aux nouvelles conditions climatiques et sanitaires afin de garantir le meilleur succès du renouvellement forestier ;
  • Diversifier l’offre en production de semences et plants forestiers afin d’améliorer la résilience des peuplements forestiers renouvelés ;
  • Moderniser les techniques de boisement/reboisement et les travaux sylvicoles liés au renouvellement, en équipant les entreprises de matériels adaptés et innovants.

    Date limite de dépôt des dossiers : 1er mars 2021

Téléchargez :
- le cahier des charges de l’appel à projets
- le dossier de candidature