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Composition de la CTPENAF
La composition de la CTPENAF est fixée par le décret 2016-161 du 17 février 2016, modifié par le décret 2017-1822 du 28 décembre 2017 portant adaptation du code rural et de la pêche maritime et du code forestier à la création de la collectivité de Corse.
Ses membres sont désignés par l’arrêté préfectoral R20-2020-12-24.001 du 24 décembre 2020 modifiant l’arrêté préfectoral R20-2018-06-01.001 du 1er juin 2018 fixant la composition de la commission territoriale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de Corse.
Ses membres sont désignés par l’arrêté préfectoral R20-2020-12-24.001 du 24 décembre 2020 modifiant l’arrêté préfectoral R20-2018-06-01.001 du 1er juin 2018 fixant la composition de la commission territoriale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de Corse.
- Decret_2016-161_du_17_fevrier_CTPENAF (format pdf - 153.8 ko - 27/01/2021)
- Decret_2017-1822_du_28_decembre_2017 (format pdf - 167.5 ko - 27/01/2021)
- Arrete_R20-2018-01-06-18-001_composition_CTPENAF (format pdf - 148.8 ko - 27/01/2021)
- Arrete_R20-2020-12-24-001_modificatif_composition_CTPENAF (format pdf - 156 ko - 27/01/2021)