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Saisine et composition des dossiers examinés en CTPENAF

La direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt est chargée du secrétariat de la commission.
Le secrétariat propose les dates, la localisation et l’ordre du jour des réunions aux coprésidents, en fonction des saisines et des dossiers ou bilans à porter à la connaissance des membres. Il veille au respect des délais réglementaires.
Il informe les porteurs de projet et bureaux d’étude de la composition des dossiers sur lesquels la commission doit se prononcer, du calendrier et des modalités d’examen et de rendu des avis.
Il vérifie la conformité des dossiers et leur complétude en référence aux pièces obligatoires listées dans l’Annexe 2 du règlement intérieur.
Suite à ce constat, il atteste de la saisine de la CTPENAF.
Pour tout renseignement vous pouvez contacter les secrétariat par courriel à ctpenaf.draaf-corse@agriculture.gouv.fr