Décision d’exécution européenne de la commission du 14 août 2020

publié le 11 septembre 2020 (modifié le 10 mai 2022)

La Décision d’exécution européenne de la commission du 14 août 2020 relatif à des mesures visant à prévenir l’introduction et la dissémination dans l’Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) précise l’ensemble des règles de gestion de la bactérie applicables à l’ensemble du territoire européen.