Plan de Résilience

publié le 31 mars 2022

La procédure de demande de Remboursement anticipé de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) sur le gasoil non routier pour les agriculteurs est ouverte



La crise en Ukraine nécessite une réponse rapide et adaptée aux agriculteurs. Parmi les mesures du plan de résilience concernant les agriculteurs, annoncées le 16 mars 2022, est d’ores et déjà ouverte pour tous les agriculteurs, la démarche de demande de remboursement anticipé de la taxe intérieure de consommation TICPE de 2021 et le versement d’un acompte de 25 % sur la TICPE de 2022.

Les agriculteurs ont la possibilité de faire la demande directement ou s’adresser à leur centre de gestion. Les demandes pourront être faites dès le 1er avril pour un versement en mai 2022 par voie dématérialisée sur le site mesdémarches :

https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/association-ou-organisation-de/demander-une-aide-une-subvention/article/taxe-interieure-de-consommation-356


Des informations sont disponibles pour les autres mesures du plan de résilience sur le site : www.economie.gouv.fr