Préfet
de Corse
DRAAF Corse
Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse
Le règlement intérieur de la CTPENAF fixe dans son article 3 les conditions de saisine et précise en annexe 2, la composition des dossiers des projets pour lesquels l’avis de la CTPENAF est obligatoire. Les trames des projets et les fichiers tableurs sont disponibles en téléchargement dans cet article.