Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse.

Validation par le Conseil constitutionnel des dispositions clefs de la loi issue des États généraux de l’alimentation

publié le 31 octobre 2018

L’ensemble de l’information est disponible sur le site du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, au lien suivant : http://agriculture.gouv.fr/egalim-le-conseil-constitutionnel-valide-toutes-les-dispositions-clefs-de-la-loi