DRAAF Corse - Orientations pour la forêt et le bois de Corse

Le programme pour la forêt et le bois de Corse 2024-2029

2024-08-05T13:09:47Z

Le programme pour la forêt et le bois de Corse (PFBC) 2024-2029 a été approuvé par arrêté ministériel en date du 04/07/2024.

https://www.isula.corsica/assemblea...

Consultation en amont du public sur le programme pour la forêt et le bois de Corse 2021-2030

2022-08-05T15:08:00Z

La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt de 2014 prévoit la rédaction d'un programme national pour la forêt et le bois (PNFB) et de programmes régionaux. Le PNFB a été arrêté en février 2017.

Le programme pour la forêt et le bois de Corse 2021-2030 est en cours d'élaboration.

Il comprendra des orientations de gestion durable des forêts et de leurs produits en intégrant notamment les effets du changement climatique. Il constituera un cadre pour les documents plus opérationnels que sont les schémas régionaux d'aménagement (SRA) pour les forêts publiques (territoriale ou communales) et de gestion sylvicole (SRGS) pour les forêts privées.

Son élaboration est co-pilotée par la Collectivité de Corse et l'État.

En application des articles L 121-16 et suivants du code de l'environnement, une consultation en amont du public est lancée selon la procédure de déclaration d'intention pour une durée de 2 mois.
Le public est donc invité à faire part de toutes remarques ou suggestions relatives à l'élaboration du programme forêt/bois de Corse et qui pourront être prises en compte dans le cadre des travaux en cours.

Les contributions sont à écrire ou à déposer à l'adresse suivante : crfb.draaf-corse@agriculture.gouv.fr en précisant « consultation amont public ».

Un projet de document sera mis en ligne après consultation de l'autorité environnementale. Une enquête publique sera alors ouverte, offrant à nouveau une opportunité de participation.

A cette issue, l'avis conforme du président du Conseil exécutif de Corse sera sollicité conformément à la loi de janvier 2002 relative à la Collectivité de Corse. Le document sera enfin arrêté par le ministre en charge de la Forêt pour la période 2021-2030.

Photo Régis Le Bon - Suberaie Coti Chiavari

Résultats de la consultation du public sur le PFBC

2022-03-02T17:16:02Z

Fin 2021 a été l'occasion de rappeler l'engagement de l'Etat et de la CdC en faveur de la forêt : les assises de la forêt nationales doivent se doubler des assises de la forêt et du bois de la Corse, annoncées lors des groupes de travail de décembre 2021 destinés à identifier les actions prioritaires du Programme pour la forêt et le bois de la Corse (PFBC).

La consultation du public sur le PFBC s'est achevée le 8 novembre dernier. La version du document intégrant les remarques formulées est téléchargeable en format provisoire ci-dessous (15 novembre 2021)

Le PFBC est soumis à évaluation environnementale au sens de la directive européenne relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement de juin 2001, transcrite dans le code de l'environnement français, préalablement à son adoption. La démarche et ses résultats sont restitués dans un rapport environnemental :

Téléchargez ici la version résumée

Téléchargez ici la version complète

L'article L.122-9 du code de l'environnement prévoit également une déclaration environnementale résumant :

la manière dont il a été tenu compte du rapport établi en application de l'article L. 122-6 et des consultations auxquelles il a été procédé ;
les motifs qui ont fondé les choix opérés par le [PFBC], compte tenu des diverses solutions envisagées ;
les mesures destinées à évaluer les incidences sur l'environnement de la mise en œuvre du PFBC.

Cette déclaration environnementale, pour répondre à ces obligations, est donc structurée ainsi :

Prise en compte du rapport environnemental ou comment l'évaluation environnementale a pu faire évoluer le contenu du PFBC pour éviter et réduire ses impacts potentiels sur l'environnement. Cette rubrique est extraite du rapport environnemental.
Prise en compte des diverses consultations : réponses apportées aux remarques soulevées par l'Autorité environnementale, et lors de la consultation du public.
Les motifs qui ont fondé les choix opérés par le PFBC : l'explication des choix stratégiques du PFBC au regard des enjeux environnementaux. Cette rubrique est extraite du rapport environnemental.
Les mesures destinées à évaluer les incidences sur l'environnement de la mise en œuvre du PFBC, c'est-à-dire la liste des indicateurs proposés au titre de l'évaluation environnementale, qui ont été pour partie repris dans les indicateurs de suivi du PFBC lui-même.

Téléchargez ici la déclaration environnementale.

Consultation du public sur le Programme pour la forêt et le bois de Corse (PFBC) 2021-2030

2021-08-05T12:47:00Z

Le programme pour la forêt et le bois de Corse (PFBC) 2021-2030 est soumis à consultation du public.

Ce programme, élaboré par la CdC et l'État, fixe les orientations de gestion durable des forêts de Corse et de leurs produits en intégrant notamment les effets du changement climatique. Il constitue un cadre pour les documents plus opérationnels que sont le schéma régional d'aménagement (SRA) pour les forêts publiques (territoriale ou communales) et de gestion sylvicole (SRGS) pour les forêts privées.

En application des articles L. 122-1 du code forestier, une participation du public est organisée afin de recueillir ses observations et propositions par voie électronique sur le projet de PFBC, dans les conditions prévues par les articles L. 120-1 et L. 123-19 du code de l'environnement.
Cette participation est ouverte du 6 août au 8 octobre inclus, selon les modalités suivantes :

le dossier reste consultable et téléchargeable sur le site Internet de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) de Corse sur toute cette période (Cf ci-dessous les liens) ;
il est également mis à disposition à la DRAAF de Corse, au 8, Cours Napoléon, 20000 Ajaccio (tous les jours 9h-16h30 sauf samedi, dimanche et jours fériés) et disponible gratuitement sur demande écrite ;
les contributions sont à écrire ou à déposer à l'adresse suivante : crfb.draaf-corse@agriculture.gouv.fr en précisant « consultation du public ».

Les observations formulées pourront être prises en compte dans le document, ou faire l'objet d'une réponse écrite point par point, qui sera également publiée en ligne.
Puis le président du Conseil exécutif de Corse rendra un avis, préalable à l'approbation du document par arrêté du ministre en charge de la Forêt.

Les documents suivants du dossier sont téléchargeables via les hyperliens disponibles à la fin de cet article :

00_CR_CRFB20072017.pdf (installation de la commission forêt-bois de Corse) ;
01_PFB_Corse-Consultation-du-public.pdf (projet de PFBC 2021-2030 / V3.4 - rédaction MTDA - https://www.mtda.fr/cloud/index.php/s/5NtCrwA4bmJysxw) ;
02_EvaluationEnvironnementale_PFBCorse_2021-07-27.pdf (évaluation environnementale - rédaction Adage Environnement) ;
03_Avis_AE_210609_pfbcorse.pdf (avis de l'autorité environnementale, formation du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)) ;
04_Analyse avis AE-adage-2021-07-14.pdf (réponses à l'avis de l'AE - rédaction Adage Environnement) ;
2019-08-02_Liste_Copil_CRFBCorse.pdf (comité de pilotage & rédaction du programme) ;
2020-06-15_Bilan_Consultations_PFBC.pdf (consultation des partenaires économiques en période Covid19) ;
2020-08-01_Note_PCFB_Cadre-Demarche.pdf (cadre de travail du Copil) ;
2020-11-16_PFBC_2021-2030-avosavis.pdf (consultation de la commission forêt-bois) ;
2020-12-31_Lettre_Info_Partenaires.pdf (information de la commission forêt-bois) ;
2021-01-07_Lettre_PCE_PFBC.pdf (courrier du pdt du conseil exécutif & consultation amont du public) ;
2021-03-19_Saisine-AE_PFBC2021-2030.pdf (information de la commission forêt-bois) ;
2021-07-09_Calendrier_2021_PFBC.pdf (Calendrier et méthode 2021).

Consultation en amont du public sur le Shéma Régional de Gestion (SRGS) de Corse

2021-07-13T16:19:07Z

Le nouveau Schéma Régional de Gestion Sylvicole (SRGS) de Corse va être rédigé par le centre régional de la propriété forestière (CRPF).

A la suite de l'ordonnance du 3 août 2016 (article 2) portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public […], complétée par le décret du 25 avril 2017 (article 2), la consultation du public dans la mise en œuvre de plans et programmes ayant une incidence sur l'environnement a été renforcée par une possibilité de concertation préalable.
Le SRGS est soumis à cette nouvelle procédure, laquelle intervient à l'amont de son élaboration. Il appartient au CRPF de la mettre en œuvre, ce qui peut se faire sous différentes formes (concertation préalable, déclaration d'intention ouvrant droit d'initiative des tiers).
C'est la modalité « déclaration d'intention » qui est retenue pour le SRGS Corse, conformément aux articles L.121-17-1 et suivants du code de l'environnement (voir Déclaration_intention_CRPF_Corse ci-jointe).

Conformément à l'article R. 121-25 du code de l'environnement, cette déclaration d'intention est également :
• publiée sur le site internet du CRPF de Corse :https://corse.cnpf.fr/
• affichée dans les locaux du CRPF de Corse,
• publiée sur le site internet des préfectures de département.
• A compter de la date de publication de la déclaration d'intention (05 Mai 2021), un droit d'initiative est ouvert au public pendant une durée de 4 mois.

Les contributions ou interrogations peuvent être transmises par mail à l'adresse corse@cnpf.fr
Les informations sur le contenu et la procédure d'élaboration du SRGS sont disponibles sur le site internet du CRPF : https://corse.cnpf.fr/