Appel à projets

Face à l’urgence, la réponse réside dans une accélération des investissements et une action rapide au plus près des territoires. Cela passe par une démarche ambitieuse et coconstruite entre l’Etat et les Régions, animée à travers le programme Territoires d’Industrie.

Dans le cadre du Plan de relance, l’Etat met en place un fonds de 150 M€ de subventions en faveur des projets industriels les plus structurants pour les territoires. La sélection se fera selon un processus simplifié, dans une logique de proximité, lors de Revues régionales d’accélération Etat - Région. Elle s’appuiera sur une instruction financière et des diligences liées à la connaissance client, réalisée par Bpifrance.
AAP territorial « Soutien à l’investissement industriel dans les territoires »

********************************************************
Dans le contexte de la crise liée à la COVID-19, le Gouvernement mobilise des moyens exceptionnels pour le soutien à l’investissement et la modernisation de l’industrie. Le financement apporté par l’Etat est sous forme de subventions et s’inscrit dans le cadre de la réglementation européenne des aides publiques aux entreprises. Les projets attendus doivent être d’au moins 200 000€ pour les secteurs aéronautique et automobile et d’au moins 1 000 000 € pour les autres secteurs (santé, agroalimentaire, électronique, et intrants de l’industrie).

Candidatez en ligne à l’Appel à Projets 2021 avant le 1er juin 2021, 12h.
****************************************************************************************************************************

Un nouvel appel à projets du Fonds Avenir Bio est lancé le 13 janvier 2021, pour une clôture le 1er septembre 2022.
Le Fonds Avenir Bio est fortement revalorisé et désormais doté de 13 millions d’euros par an de 2021 à 2022 grâce au volet « transition agricole » du plan de relance gouvernemental.

Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et l’Agence BIO souhaitent ainsi accélérer le développement de la production biologique grâce à l’augmentation importante du nombre des projets soutenus.
Dans un contexte de crise sanitaire, cette mesure dédiée du plan de relance permettra de soutenir et de financer des investissements matériels et immatériels. Tout opérateur économique, du producteur au transformateur, impliqué dans l’agriculture biologique et dans un projet partenarial de filière pourra bénéficier de ce fonds : sociétés, coopératives, associations ou groupements d’opérateurs exerçant une activité économique.

Pour plus d’informations : L’Espace candidature, la page Fond Avenir Bio et La foire aux questions

****************************************************************************************************************************
Plan de structuration des filières agricoles et agroalimentaires

Le plan de structuration des filières agricoles et agroalimentaires s’inscrit dans le cadre du volet agricole du plan de relance présenté le 3 septembre 2020 qui vise à accompagner le développement des filières de produits agricoles, agroalimentaires et accélérer leur transformation.
Les aides octroyées portent sur les dépenses d’ingénierie du projet, les dépenses de personnels, les prestations d’études, de conseils et les prestations informatiques, des investissements à l’aval des filières (matériel de stockage, distribution, transformation, etc.) s’intégrant dans le cadre d’un projet de structuration de filières. Les aides pourront également couvrir certains investissements matériels dans le cadre de projets collectifs de recherche et développement.

Le présent dispositif s’adresse à des opérateurs économiques portant un projet structurant et engagés dans une démarche collective. Le projet implique des partenaires complémentaires, dont deux au moins sont indépendants, et qui relèvent d’au moins deux maillons différents d’une ou plusieurs filières.

Ce plan de structuration des filières agricoles et agroalimentaires a pour objet l’accompagnement de la construction et la réalisation, impliquant plusieurs maillons d’une ou plusieurs filières, d’un projet collectif de structuration de filière(s) d’une durée de 6 à 30 mois. Toutefois, il ne concerne pas les projets majoritairement BIO, sur les protéines végétales ou de modernisation d’abattoirs, qui bénéficient de mesures spécifiques.

Appel à projet ouvert du 2 décembre 2020 au 31 décembre 2022 (minuit heure de Paris)

https://www.franceagrimer.fr/Accomp...

****************************************************************************************************************************

Plan de structuration des filières protéines végétales

Dans le cadre du volet agricole du plan de relance présenté le 3 septembre 2020, la mesure « protéines végétales » vise, à brève échéance, à développer la production de protéines végétales en France, à la fois pour réduire la dépendance aux importations et sécuriser les approvisionnements, améliorer la situation économique des éleveurs en favorisant leur autonomie alimentaire et en leur offrant de nouveaux débouchés et enfin, répondre aux enjeux environnementaux et climatiques et lutter contre la déforestation importée.

La mesure « protéines végétales » comporte plusieurs volets pour amorcer la stratégie nationale pour les protéines végétales, qui fixe une ambition à dix ans pour accompagner la transition profonde du système alimentaire. Parmi ceux-ci, le volet « structuration » de la mesure « protéines végétales » vise à accompagner le développement des filières de produits agricoles, agroalimentaires et accélérer la transformation de ces secteurs.

Aide prévue pour les investissements dans les exploitations dans le cadre du plan protéines végétales :

• une première vague qui a pris fin en janvier 2021. Le dépôt des demandes d’aide est maintenant terminé, pour demander le paiement cliquez ici
• une deuxième vague sur le matériel en mai 2021 . Les guichet est clos. Cliquez ici pour en savoir plus
• une deuxième vague sur le sursemis à partir du 19 mai 2021. Cliquez ici pour en savoir plus

****************************************************************************************************************************

France Relance Renouvellement forestier : ouverture des guichets pour le dépôt des dossiers

Mise à jour le 22/02/21

Le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Julien Denormandie, annonce l’ouverture de la plateforme de dépôt dématérialisé des demandes d’aide au titre du dispositif « Renouvellement forestier » du plan France Relance. La plateforme de dépôt de dossier dématérialisé s’ouvre aujourd’hui pour l’ensemble des porteurs de projets.

Dans le contexte du changement climatique, le plan France Relance et la mesure « renouvellement forestier » viennent soutenir les propriétaires forestiers qui investissent pour adapter leurs forêts au changement climatique ou pour améliorer leur contribution à l’atténuation de celui-ci. Elle s’inscrit pleinement dans les priorités mises en avant par la feuille de route remise au ministre par les acteurs de la forêt et du bois le 22 décembre dernier.

Les propriétaires forestiers individuels et/ou leurs mandataires, notamment les 35 lauréats sélectionnés le 1er février dernier dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt lancé le 3 décembre 2020, peuvent désormais déposer leurs dossiers de demandes [1] d’aide à l’adresse suivante :https://connexion.cartogip.fr/

« Grâce au plan France Relance et aux engagements pris par l’ensemble des acteurs de la filière, les premiers projets vont être déposés pour relever collectivement le défi de la résilience de nos forêts. Parce qu’elles sont les premières impactées par les effets du changement climatique, nous mobilisons 150 millions d’euros pour permettre le renouvellement durable des peuplements, notamment les plus sinistrés », a indiqué Julien Denormandie.

[1] Pour déposer une demande en ligne, le demandeur doit au préalable solliciter un identifiant d’authentification ainsi qu’un code d’accès à l’adresse : plan.relance@gipatgeri.fr

****************************************************************************************************************************

Plan de modernisation des abattoirs

Ce plan vise à aider les porteurs de projet à améliorer la situation de l’outil d’abattage à travers le soutien aux investissements matériels ou immatériels.
Le présent dispositif s’adresse à des opérateurs économiques quelle que soit leur taille et leur forme juridique (entreprises, coopératives, etc.), y compris les exploitants d’abattoirs publics.
Le présent appel à projet vise à soutenir :

  • Les investissements liés à la modernisation de l’outil d’abattage (y compris des ateliers de découpe attenants aux abattoirs) dans un objectif d’améliorer la protection animale, la santé et la sécurité au travail, la compétitivité et la situation économique des abattoirs – tous produits, toutes tailles d’outils, publics et privés ;
  • La formation du personnel des abattoirs (y compris dirigeants et responsables) à la protection animale, la santé et la sécurité au travail et au respect de la réglementation sanitaire et environnementale, y compris réglementation internationale ;
  • La certification du respect de l’abattoir des exigences sanitaires des pays tiers ;
  • La création de capacités d’abattage innovantes si elles répondent à un besoin territorial et n’entraînent pas de déséquilibre sur le marché (y compris abattoirs mobiles) ;
  • Le déploiement du contrôle par vidéo (équipement et exploitation des images) au bénéfice du contrôle interne mis en place par l’abatteur.

DEMANDER CETTE AIDE sur le site FranceAgriMer :

Période de dépôt : La téléprocédure est ouverte du 15 décembre 2020 jusqu’au 31 décembre 2022 pour le dépôt des demandes d’aide, et dans la limite des crédits disponibles. La date et l’heure de dépôt sur la plateforme font foi.

https://www.franceagrimer.fr/Accomp...

****************************************************************************************************************************

Programme d’aide aux agroéquipements nécessaires à l’adaptation au changement climatique

Dans le cadre du plan de relance, FranceAgriMer met en place un programme d’aide aux investissements permettant d’améliorer la résilience individuelle des exploitations agricoles face aux aléas climatiques dont la fréquence augmente (i.e. gel, grêle, sécheresse, vent-cyclone, ouragan, tornade).

Les matériels éligibles correspondent à la :
• protection contre le gel.
• protection contre la grêle.
• protection contre la sécheresse.
• protection contre le vent-cyclone, ouragan, tornade.

Montant de l’aide

Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000 € HT.

Pour les CUMA, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 300 000€ HT par demande.

Les porteurs de projets éligibles :

• Les personnes physiques exerçant une activité agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
• les Groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC), les Exploitations agricoles à responsabilité limité (EARL), les sociétés civiles d’exploitation agricole (SCEA)
• Les sociétés hors GAEC, EARL, SCEA dont l’objet est agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
• Les exploitations des lycées agricoles.
• Les Entreprises de Travaux Agricoles.
• Les Coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA).
• Les structures portant un projet reconnu en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE)

Ce guichet est ouvert jusqu’au 31 décembre 2022 dans la limite des crédits disponibles. Cliquez ici pour en savoir plus

****************************************************************************************************************************

Plan protéines végétales

Dans le cadre du plan de relance, FranceAgriMer met en place un programme d’aide aux investissements en agroéquipements des exploitations agricoles portant sur des matériels pour la culture, la récolte et le séchage des espèces riches en protéines ainsi qu’au développement des sursemis de légumineuses fourragères.
Les investissements éligibles correspondent :
• aux matériels pour la culture, la récolte des espèces riches en protéines, le séchage des légumineuses fourragères ainsi que le stockage sur l’exploitation.
• aux semences permettant l’enrichissement des prairies en légumineuses fourragères.

Montant de l’aide (informations complètes sur le site FranceAgriMer)
Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 1 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000 € HT pour les matériels et 5 000€ HT pour l’enrichissement des prairies en légumineuses.
Pour les CUMA, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 150 000€ HT par demande.
Les porteurs de projets éligibles :
• Les personnes physiques exerçant une activité agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
• Les Groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC), les Exploitations agricoles à responsabilité limité (EARL), les sociétés civiles d’exploitation agricole (SCEA).
• Les sociétés hors GAEC, EARL, SCEA dont l’objet est agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
• Les exploitations des lycées agricoles.
• Les Entreprises de Travaux Agricoles.
• Les Coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA).
• Les structures portant un projet reconnu en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE).

La téléprocédure est maintenant disponible. Le dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2022 pour le dépôt des demandes d’aide, et dans la limite des crédits disponibles.

****************************************************************************************************************************

Renouvellement des agroéquipements nécessaires à la transition agro-écologique

Programme d’aide aux investissements en exploitations pour la réduction des intrants.

Dans le cadre du plan de relance, FranceAgriMer met en place un programme d’aide destiné à réduire (voire substituer) ou d’améliorer l’usage des intrants (produits phytosanitaires, effluents, fertilisants) et des dérives de produits phytopharmaceutiques au travers de l’investissement technologique permettant de rendre l’agriculture française plus moderne et compétitive.

Montant de l’aide

Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000 € HT.

Pour les CUMA, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 150 000€ HT par demande.

Les porteurs de projet éligibles :

• Les personnes physiques exerçant une activité agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
• Les Groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC), les Exploitations agricoles à responsabilité limité (EARL), les sociétés civiles d’exploitation agricole (SCEA).
• Les sociétés hors GAEC, EARL, SCEA dont l’objet est agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
• Les exploitations des lycées agricoles.
• Les Entreprises de Travaux Agricoles.
• Les Coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA).
• Les structures portant un projet reconnu en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE).

Le dépôt des demandes d’aide est maintenant terminé, pour demander le paiement Cliquez ici

***************************************************************************************************************

***************************************************************************************************************

Projets d’investissement dans le cadre de Projets Alimentaires Territoriaux (PAT)

Le "Plan de Relance" prévoit de renforcer ces actions territoriales en faveur d’une alimentation saine, sûre, durable et accessible à tous, par le soutien au développement des PAT, en finançant, notamment, des projets d’investissement, afin se structurer les filières locales et permettre la mise en place de réseaux d’approvisionnement et d’actions visant une amélioration du comportement alimentaire de toute la population, dans un objectif de santé publique et de reterritorialisation de notre alimentation.

Les PAT répondent aux enjeux d’ancrage territorial de l’alimentation et de résilience alimentaire et de santé, et revêtent, notamment en fonction du diagnostic local et de leur feuille de route une dimension économique, une dimension environnementale, une dimension sociale.

Le présent dispositif qui finance des investissements matériels et/ou immatériels s’adresseau porteur d’un PAT (porteur de la démarche au sens du L.111-2-2 du CRPM), ou à un/des partenaire(s) associé(s) au projet territorial, dans le cadre d’un partenariat formalisé, engagé(s) dans la démarche collective d’un PAT labellisé ou en cours de labellisation de Corse.

Une structure unique pourra conventionner avec ses partenaires associés bénéficiaires pour leur reverser les sommes correspondant aux actions menées par chacun.

Lancement de l’appel à projet : 3 février 2021

Démarrage du dépôt des candidatures : 3 février 2021
Clôture du dépôt des candidatures : 15 octobre 2021 à minuit ou dès lors que les crédits régionaux sont épuisés.

Modalités de dépôt :
le dossier est à déposer dans son intégralité sur le site « démarches simplifiées » à l’adresse suivante :
https://www.demarches-simplifiees.f...

Retrouvez ici le Cahier des charges de l’appel à candidatures 2021

Toute question relevant de cet AAP est à poser à la DRAAF Corse par voie électronique à l’adresse suivante : planderelance.draaf-corse@agriculture.gouv.fr

L’objet du mail doit débuter par l’intitulé suivant : « Plan de relance - AAC 2021 – PAT_... ».

****************************************************************************************************************************

Appel à projets alimentation locale et solidaire en Haute Corse

Cette mesure du plan France relance a pour objectif de favoriser l’accès à tous à une alimentation composée de produits frais et locaux, de soutenir le développement de projets locaux permettant l’accès des publics aux produits, frais et de qualité, en particulier aux populations isolées ou modestes.

Cet appel à candidatures s’adresse à tous les acteurs locaux œuvrant pour une alimentation locale et de qualité accessible à tous :

  • Producteurs,
  • Associations, dont associations d’aide alimentaire
  • Entreprises (TPE/PME/start-up),
  • Épiceries sociales et solidaires,
  • Communes et intercommunalités.

Projets éligibles :

  •  Soutien aux producteurs ayant des démarches collectives de structuration de l’approvisionnement en produits locaux et de qualité ;
  •  Soutien aux associations, aux entreprises (PME/TPE/start-up), aux communes et aux intercommunalités ayant des projets de mise à disposition d’une alimentation de qualité pour tous ;
  •  Soutien aux initiatives locales de développement de commerces solidaires ambulants destinés en particulier aux personnes isolées ou modestes.

Exemples de dépenses éligibles : création d’épiceries sociales et solidaires fixes et/ou itinérantes (camionnettes), drive fermier ciblant les populations précaires ou en zone rurales isolées…

Les appels à projets sont ouverts jusqu’au 30/04/21 pour la première session puis jusqu’au 02/07/21 pour la clôture finale.

Pour la Haute Corse cet appel à projets est à retrouver sur le site de la préfecture de Haute-Corse : http://www.haute-corse.gouv.fr/appe...

Téléchargez le cahier des charges ici.

*********************************

Appel à projets alimentation locale et solidaire en Corse-du-Sud

Cette mesure du plan France relance a pour objectif de favoriser l’accès à tous à une alimentation composée de produits frais et locaux, de soutenir le développement de projets locaux permettant l’accès des publics aux produits, frais et de qualité, en particulier aux populations isolées ou modestes.

Cet appel à candidatures s’adresse à tous les acteurs locaux œuvrant pour une alimentation locale et de qualité accessible à tous :

  • Producteurs,
  • Associations, dont associations d’aide alimentaire
  • Entreprises (TPE/PME/start-up),
  • Épiceries sociales et solidaires,
  • Communes et intercommunalités.

Projets éligibles :

  •  Soutien aux producteurs ayant des démarches collectives de structuration de l’approvisionnement en produits locaux et de qualité ;
  •  Soutien aux associations, aux entreprises (PME/TPE/start-up), aux communes et aux intercommunalités ayant des projets de mise à disposition d’une alimentation de qualité pour tous ;
  •  Soutien aux initiatives locales de développement de commerces solidaires ambulants destinés en particulier aux personnes isolées ou modestes.

Exemples de dépenses éligibles : création d’épiceries sociales et solidaires fixes et/ou itinérantes (camionnettes), drive fermier ciblant les populations précaires ou en zone rurales isolées...

Les appels à projets sont ouverts jusqu’au 30/04/21 pour la première session puis jusqu’au 02/07/21 pour la clôture finale.

Pour la Corse-du-Sud cet appel à projets est à retrouver sur le site de la préfecture de Corse-du-Sud : http://www.corse-du-sud.gouv.fr/plan-de-relance-aap-alimentation-locale-et-r535.html

Téléchargez le cahier des charges ici.

***************************************************************************************************************************

Mesure agriculture urbaine et jardins partagés en Corse du Sud

Le développement de l’agriculture urbaine, et plus spécifiquement l’accès à des jardins partagés ou collectifs, sont des solutions efficaces pour répondre à l’ambition de nourrir les villes, en respectant des circuits courts. Ces initiatives répondent aux envies d’un « retour à la terre ». Ces jardins font partie du panier alimentaire de nombreux Français en zones urbaines et périurbaines. Ces projets sont aussi des vecteurs importants pour se retrouver autour d’activités sociales et culturelles.
À ce titre, le Gouvernement a décidé de renforcer son soutien aux projets d’agriculture urbaine dans les quartiers en renouvellement urbain, et aux projets qui permettront de donner accès à un plus grand nombre, et en priorité aux plus démunis, à un jardin partagé ou collectif.
Associations, bailleurs sociaux, collectivités, les appels à projet départementaux sont ouverts jusqu’au 2 juillet 2021

Télécharger le cahier des charges de Corse-du-Sud : Cahier des charges jardins partagés 2A

Les candidatures sont à déposer sur :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-jardins-partages-2a.

****************************************************************************************************************************
Mesure agriculture urbaine et jardins partagés en Haute Corse

Le développement de l’agriculture urbaine, et plus spécifiquement l’accès à des jardins partagés ou collectifs, sont des solutions efficaces pour répondre à l’ambition de nourrir les villes, en respectant des circuits courts. Ces initiatives répondent aux envies d’un « retour à la terre ». Ces jardins font partie du panier alimentaire de nombreux Français en zones urbaines et périurbaines. Ces projets sont aussi des vecteurs importants pour se retrouver autour d’activités sociales et culturelles.
À ce titre, le Gouvernement a décidé de renforcer son soutien aux projets d’agriculture urbaine dans les quartiers en renouvellement urbain, et aux projets qui permettront de donner accès à un plus grand nombre, et en priorité aux plus démunis, à un jardin partagé ou collectif.

Associations, bailleurs sociaux, collectivités, les appels à projet départementaux sont ouverts jusqu’au 2 juillet 2021

Télécharger le cahier des charges de Haute Corse : Cahier des charges jardins partagés 2B

Les candidatures sont à déposer sur :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-jardins-partages-2b

*****************************************************************************************************************************

Appel à manifestation d’intérêt "Plantons des haies" du plan France Relance