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Plan de résilience : Le dispositif d’aide à l’alimentation animale est ouvert



La situation de guerre en Ukraine entraîne des perturbations fortes dans l’approvisionnement de notre économie, tant en termes de flux qu’en termes de prix. Les matières premières agricoles, et notamment les céréales et les protéines végétales, ont vu leur prix fortement augmenter en Corse. Ainsi, vu l’urgence de la situation économique pour les exploitations concernées, le Gouvernement français a décidé de mettre en place une aide aux éleveurs et pisciculteurs de Corse fortement impactés par l’augmentation du coût de l’alimentation animale.



Cette aide au surcoût de l’alimentation animale, validée le 16 juin par la Commission européenne, devra être payée au plus tard le 31/12/2022 et ne pas dépasser, pour la somme des aides relevant du régime « Ukraine », le montant total de 35 000 € par bénéficiaire.

Sont éligibles toutes les personnes physiques ou morales, actives dans la production primaire et la production piscicole, sous réserve de disposer d’un SIRET et de justifier d’au moins 1 500 € HT de charges d’alimentation animale de toutes natures, entre le 16/03/2021 et le 15/07/2021. Le montant de référence retenu est le montant des achats déterminé sur la base de factures acquittées ou attestées par un tiers de confiance (centre de gestion agréé, expert-comptable notamment) sur la période considérée.

L’aide est calculée sur la base de 40 % d’un surcoût estimé forfaitairement à 40 %. Exemple : Pour 1 500 € HT de dépenses justifiées, le surcoût est estimé à 600 €, et l’aide attribuée sera de 240 €.


Dans certains cas particuliers, par dérogation à la période sus-visée, il pourra être retenu :

– pour un nouvel installé sans référence 2021, le prorata (4/12ᵉ) du montant indiqué dans le plan d’entreprise (PE) ;
– en l’absence de données représentatives sur la période de référence et au regard de la saisonnalité de la production, les dépenses présentées sur 4 mois glissants ou le montant correspondant au 4/12e des charges d’alimentation animales du dernier exercice fiscal clos au plus tard le 28/02/2022.

Les exploitations ayant changé de forme sociétaires dans la période de référence, restent éligibles à la mesure.

Le formulaire de demande pour le département de Corse-du-Sud, le formulaire de demande pour le département de Haute-Corse, ainsi que l’attestation du tiers de confiance, sont disponibles sur les sites Internet des préfectures de Corse-du-Sud et Haute-Corse, ainsi que de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt. Les directions départementales des territoires de Corse-du-Sud et de Haute-Corse sont les services instructeurs auprès desquels il convient de déposer les dossiers de demandes d’aides. Les Chambres d’agriculture ont également été destinataires des formulaires.

La date limite de dépôt des dossiers de demande d’aide au surcoût de l’alimentation animale est fixée au 30 septembre 2022.


Contacts :

Direction départementale des territoires de la Corse-du-Sud
Service Économie Agricole

Terre-plein de la Gare
20 302 AJACCIO CEDEX 09
ddt-ukraine@corse-du-sud.gouv.fr / Standard : 04 95 29 09 31

Direction départementale des territoires de la Haute-Corse
Service Économie Agricole

8 Boulevard Benoîte Danesi – CS 60008
20 411 BASTIA CEDEX 09
marine.martinetti@haute-corse.gouv.fr / 04 95 32 97 83
eric.depreux@haute-corse.gouv.fr / 04 95 32 97 92

Actualités

Ce document, réalisé en partenariat avec la Dreets, l’Urssaf, la Banque de France, la DRFIP2A, la Dreal et la Draaf présente un cadrage national et analyse les différents secteurs de l’économie insulaire.

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Retrouvez les fiches territoriales synthétiques en html, accompagnées de leurs données chiffrées téléchargeables sous format xls : région, départements, petites régions naturelles agrégées (PNRA), EPCI et communes.
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N’hésitez pas à faire votre demande de fiche pour la ou les communes qui vous intéressent à l’adresse suivante : (...)

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Le CNPF renouvelle les conseillers de ses délégations régionales au 1er trimestre 2023. Ces élections sont très importantes pour la forêt privée puisqu’elles permettent d’élire des représentants des propriétaires forestiers de chaque département au sein des délégations régionales du Centre national de la propriété forestière – l’établissement public en charge du développement de la forêt privée.

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Retrouvez ici une nouvelle infographie.
infographie femmes agriculture corse (format pdf - 2.2 Mo - 16/06/2022) Sources : RA2020 et SRFD DRAAF de Corse.

publié le mercredi 22 juin 2022

La journée régionale de l’installation en agriculture, édition 2022 aura lieu le le 20 juin 2022 au CORSIC’AGROPOLE - San Giuliano

publié le mercredi 8 juin 2022

Chaque année, l’association Inter Bio Corse organise Bio in Festa avec les agriculteurs bio durant les mois de mai et juin. L’objectif premier de cet évènement est de faire venir le consommateur sur les exploitations agricoles afin de lui faire découvrir les lieux de production et de créer du lien avec les producteurs.

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Co-organisé par le Lycée agricole de Sartène et l’Office de l’Environnement de la Corse, ce festival a pour objet la sensibilisation à la préservation de la biodiversité marine et à la gestion durable des ressources halieutiques de Méditerranée.

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Les 17 associations régionales des industries alimentaires (ARIA) se sont réunies au Palais des Congrès d’Ajaccio le jeudi 12 mai 2022 pour leur assemblée générale annuelle.

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Les dossiers de la DRAAF de Corse

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Cent milliards d’euros y sont consacrés dont 1,2 milliards pour le volet agricole "Transition agricole, alimentation et forêt" qui se fixe les objectifs de renforcer la souveraineté alimentaire, d’accélérer la transition agroécologique pour donner accès à tous les français à une alimentation saine, durable et locale et d’adapter l’agriculture et la forêt au changement climatique.

Les projets déposés au plan "Ambition Corse 2021-2025" de l’AAP de mars-avril 2021 ont été instruits par les services de la DRAAF de Corse et de l’ODARC.
Les chefs de file de chaque projet stratégique de filière ou de thématique transverse pour 2021-2025, ainsi que tous les partenaires porteurs d’actions de ces projets, ont reçu par courrier les résultats de cette instruction.
Chaque porteur d’actions retenues dans le plan ambition peut désormais déposer sa demande d’aide annuelle 2021, auprès du financeur indiqué dans le courrier de fin d’instruction reçu (adresses indiquées en fin de formulaire).

Tout ce que vous devez savoir sur la prévention des feux de forêt

Le plan Écophyto est un plan national qui vise à réduire l’utilisation des produits phytopharmaceutiques en France tout en maintenant un niveau élevé de production agricole, en quantité et en qualité. Ce plan se décline toutefois aussi bien au niveau des zones agricoles que non agricoles.

Les bulletins de santé du végétal (BSV) sont rédigés par les animateurs filière du réseau d’épidémiosurveillance, sur la base d’observations réalisées régulièrement sur des parcelles de référence et selon des protocoles harmonisés. Ils contribuent à limiter les traitements phytosanitaires.

 

Toutes les informations essentielles sur la situation sanitaire et le couvre feu
Fiche conseils pratiques COVID-19
1.comportements à adopter au quotidien
2.Hygiène des locaux et des équipements
3.Conduite à tenir si une personne présente sur le lieu de travail des symptômes évoquant ceux du COVID 19
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L’interdiction d’emploi du feu est prolongée jusqu’au lundi 08 novembre inclus dans les deux départements, Corse-du-Sud et Haute-Corse.

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