Foncier agricole Corse

publié le 24 novembre 2022
ETUDES

Études sur le foncier agricole Corse.

 
CTPENAF

La Commission territoriale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CTPENAF) de Corse, émet dans les conditions définies par le Code de l’urbanisme, un avis sur l’opportunité, au regard de l’objectif de préservation des terres naturelles, agricoles ou forestières, de certaines procédures ou autorisations d’urbanisme.

 
Contrôle des structures / SDREA

Le principe du contrôle des structures consiste à soumettre à autorisation préalable différents types d’opérations, définies par l’article L. 331-2 du code rural et de la pêche maritime, que sont l’installation d’agriculteurs, l’agrandissement ou la réunion d’exploitations agricoles dans certaines conditions. Le schéma régional (SDREA) fixe les règles et cadre le dispositif.

 
SODETEG

cartographie réalisée en 1982 et financée par la DRAAF : élèments pour un zonage agro-sylvo-pastoral de la Corse