Fonctionnement et compétences de la Commission territoriale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de Corse.
A consulter dans son nouveau règlement intérieur.

Textes en vigueur et liste des membres de la commission.

Le règlement intérieur de la CTPENAF fixe dans son article 3 les conditions de saisine et précise en annexe 2, la composition des dossiers des projets pour lesquels l’avis de la CTPENAF est obligatoire. Les trames des projets et les fichiers tableurs sont disponibles en téléchargement dans cet article.
Toutes les saisines et transmissions de dossiers s’effectuent exclusivement par voie numérique. Aucun document sur support papier ne pourra être pris en compte.