CTPENAF

publié le 27 janvier 2021
CTPENAF : Rôle et fonctionnement

Fonctionnement et compétences de la Commission territoriale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de Corse.
A consulter dans son nouveau règlement intérieur.

 
Composition de la CTPENAF

Textes en vigueur et liste des membres de la commission.

 
Saisine et composition des dossiers examinés en CTPENAF

Le règlement intérieur de la CTPENAF fixe dans son article 3 les conditions de saisine et précise en annexe 2, la composition des dossiers des projets pour lesquels l’avis de la CTPENAF est obligatoire. Les trames des projets et les fichiers tableurs sont disponibles en téléchargement dans cet article.