CTPENAF

La Commission territoriale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CTPENAF) de Corse, émet dans les conditions définies par le Code de l’urbanisme, un avis sur l’opportunité, au regard de l’objectif de préservation des terres naturelles, agricoles ou forestières, de certaines procédures ou autorisations d’urbanisme.

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