Facturation électronique : c’est pour bientôt !
ce qui change pour les agriculteurs
L’obligation pour les entreprises établies en France d’émettre et de recevoir des factures électroniques s’appliquera à partir du 1er septembre 2026. Dans le cadre de cette réforme, il est impératif de choisir une plateforme agréée par l’État.
Toutes les exploitations agricoles assujetties à la TVA seront concernées, pour leurs factures d’achat et de vente. Cela comprend les exploitants agricoles et
les entreprises de travaux agricoles.
Obligation d’émission et de réception de factures électroniques : quel calendrier ?
L’obligation d’émettre des factures électroniques prendra effet :
le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ; toutes les exploitations, quelle que soit leur taille, doivent être en mesure de recevoir des factures au format électronique de leurs fournisseurs.
le 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les micro-entreprises.
L’obligation de recevoir des factures électroniques s’appliquera pour l’ensemble des entreprises dès le 1er septembre 2026.
Par conséquent, même les plus petites structures et TPE agricoles doivent se préparer à l’échéance de septembre 2026 pour recevoir les factures de leurs fournisseurs au format électronique.
Cela comprend notamment :
les factures d’énergie (EDF, Engie, TotalEnergies…) ;
les factures de téléphonie et d’Internet (Orange, SFR, Bouygues Telecom) ;
les factures de carburant et de cartes pétrolières (TotalEnergies, Avia, Shell) ;
les factures de coopératives ou de négociants pour les engrais, semences, aliments du bétail, produits phytosanitaires ;
les loyers de matériel ou de bâtiments facturés par de grandes entreprises ou ETI (bailleurs, loueurs de tracteurs, concessionnaires).
Chaque entreprise doit désigner sa plateforme pour émettre et recevoir ses factures électroniques ou déclarer ses données.
Découvrez la liste des[plateformes agréées immatriculées
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18759
À cet effet, la Mission facturation électronique de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) a publié une FAQ destinée aux PME et aux micro-entreprises. Une page « https://www.impots.gouv.fr/professi...Je passe à la facturation électronique » est également disponible sur impots.gouv.fr.
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