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Agriculteurs en difficulté

Dans cette rubrique, vous trouverez des informations relatives à la cellule d’identification et d’accompagnement des agriculteurs en difficulté de Corse, et aux aides mises en œuvre par le ministère de l’alimentation et de l’agriculture pour les exploitants agricoles en situation de fragilité (aide à la relance des exploitations agricoles, aide à l’audit global de l’exploitation agricole, etc.).

La cellule d’identification et d’accompagnement des agriculteurs en difficulté en Corse

La cellule d’identification et d’accompagnement des agriculteurs en situation de fragilité a pour but de repérer de manière précoce les agriculteurs concernés et d’identifier les problèmes rencontrés, qu’ils soient d’ordre économique, technique ou social, afin de les accompagner et de les orienter vers les solutions les plus adaptées à leur situation.

Le ministère de l’agriculture et l’alimentation met en œuvre trois dispositifs visant à aider les exploitations agricoles en situation de difficulté structurelle :

1) Le dispositif d’aide à l’audit global de l’exploitation agricole

Un audit global d’exploitation permet d’établir une nouvelle trajectoire d’une exploitation en proposant à l’exploitant des leviers d’actions possibles. Sa réalisation est subventionnée par l’État et la collectivité de Corse (ODARC) à hauteur de 1 500 €, ce qui peut couvrir l’intégralité des coûts de cet audit.

Il est ouvert à tout exploitant qui rencontre des difficultés économiques, sociales et techniques, et qui souhaite réaliser un audit global de l’exploitation agricole afin :

  • d’établir un bilan de la situation technique, économique, financière et sociale de l’exploitation ;
  • qu’il lui soit proposé un plan d’actions permettant de répondre aux difficultés recensées dans le bilan ;
  • qu’il soit orienté le cas échéant, vers des dispositifs d’accompagnement (notamment AREA, ARP)

Mes démarches : https://www.mesdemarches.agricultur...

2) Le dispositif AREA comporte deux modalités indissociables :

  • le plan de restructuration : il prévoit la réorganisation et la rationalisation des activités de l’exploitation et la restructuration des dettes, sur une durée de 7 ans maximum ;
    Montant de l’aide de l’État :10 000€ maximum par unité de travail non salarié ; 2000€ supplémentaires par salarié.
  • le suivi technico-économique : réalisé par un expert agrée afin d’apprécier le bon déroulement du plan de restructuration et le retour progressif à la rentabilité. Sa réalisation est subventionnée par l’État à hauteur de 800€ maximum et peut être complétée par d’autres financeurs publics jusqu’à 1500 €, ce qui peut couvrir l’intégralité des coûts de ce suivi.

Mes démarches : https://www.mesdemarches.agricultur...

3) Le dispositif d’aide à la réinsertion professionnelle (ARP) s’adresse aux agriculteurs contraints de cesser leur activité agricole, dès lors que :

  • leur exploitation a été jugée inapte au redressement après avis de la cellule d’accompagnement des agriculteurs en difficulté
    ou
  • leur exploitation a été soumise à l’ouverture d’une procédure collective de liquidation judiciaire devant le tribunal de grande instance (TGI).

A compter de la décision préfectorale d’attribution de l’aide à la réinsertion professionnelle, le demandeur dispose d’un délai de deux ans :

- pour cesser son activité (justificatif de radiation MSA + justificatif mensuel de demandeur d’emploi à Pôle Emploi) ;

- pour solliciter les différentes aides : aide au départ (forfait 3 100€), aide au déménagement (forfait 1 550€), éventuellement aide à la formation (2 500€ max sur justificatifs).

Vous trouverez tous les détails de ces 3 dispositifs dans les instructions techniques jointes ainsi que les formulaires de demandes et notices.

Ces dispositifs d’aides sont instruits par le service d’économie agricole de la DDTM du siège de l’exploitation, auquel il faut adresser les formulaires de demandes :

Coordonnées :

En Haute-Corse : DDTM de Haute-Corse
Service Économie agricole
8 boulevard Benoite Danesi
CS 60008
20411 Bastia Cedex 09
ddtm-sea@haute-corse.gouv.fr
04 95 32 97 32

En Corse-du-Sud : DDTM de Corse-du-Sud
Service agricole
Terre-plein de la Gare
20302 Ajaccio Cedex 9
ddtm-sea@corse-du-sud.gouv.fr
04 95 29 09 30

Deux cabinets d’audits, comportant 7 experts, ont été habilités à l’été 2020 par les préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud pour mener à bien les audits globaux et des suivis technico-économiques des exploitations agricoles de l’AREA : Association de gestion et de comptabilité 2A" (CER France 2A) et Association de gestion et de comptabilité 2B (CER France Haute-Corse)

Un vade-mecum pour l’accompagnement des exploitants en difficulté  : Vade-mecum des dispositifs existants permettant d’accompagner les exploitants confrontés à des difficultés, quelle que soit leur origine.

Agri’écoute : en cas d’urgence pour vous ou un proche
En cas de difficulté, vous pouvez contacter AGRI’ECOUTE, et consulter les sites de la MSA, des Chambres d’agriculture et de Solidarité paysans .

La cellule d’identification et d’accompagnement des agriculteurs en difficulté en Corse
Une cellule d’identification et d’accompagnement des agriculteurs en difficulté en Corse est en fonctionnement depuis fin 2019. Si vous êtes confronté à des difficultés financières vous pouvez • appeler le numéro vert de la DRAAF au 04 95 51 86 73 (9h-12h) ou • adresser un mail à l’adresse suivante : cellule-accompagnement@agriculture.gouv.fr La cellule prendra en charge votre dossier pour vous apporter l’accompagnement nécessaire. Après examen de votre dossier, elle vous proposera en (...)
 
Les dispositifs de soutiens mis en œuvre par le ministère de l’alimentation et de l’agriculture pour l’accompagnement des exploitations agricoles en difficulté
Les dispositifs de soutiens mis en œuvre par le ministère de l’alimentation et de l’agriculture pour l’accompagnement des exploitations agricoles en difficulté (aide à la relance des exploitations agricoles, aide à l’audit global de l’exploitation agricole, aide à la restructuration de l’exploitation, aide au suivi technico-économique, aide à la réinsertion professionnelle en faveur des exploitants en difficulté)
 
Le dispositif AREA, Aide à la relance des exploitations agricoles 
Il comporte deux modalités indissociables : le plan de restructuration : il prévoit la réorganisation et la rationalisation des activités de l’exploitation et la restructuration des dettes, sur une durée de 7 ans maximum ; Montant de l’aide de l’État :10 000€ maximum par unité de travail non salarié ; 2000€ supplémentaires par salarié. le suivi technico-économique : réalisé par un expert agrée afin d’apprécier le bon déroulement du plan de restructuration et le retour progressif à la rentabilité. Sa (...)
 
Le dispositif ARP, Aide à la réinsertion professionnelle des exploitants en difficulté.
Le dispositif d’aide à la réinsertion professionnelle (ARP) s’adresse aux agriculteurs contraints de cesser leur activité agricole, dès lors que : leur exploitation a été jugée inapte au redressement après avis de la cellule d’accompagnement des agriculteurs en difficulté ou leur exploitation a été soumise à l’ouverture d’une procédure collective de liquidation judiciaire devant le tribunal de grande instance (TGI). A compter de la décision préfectorale d’attribution de l’aide à la réinsertion (...)
 
Cabinets d’audits
Deux cabinets d’audits, comportant 7 experts, ont été habilités à l’été 2020 par les préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud pour mener à bien les audits globaux et des suivis technico-économiques des exploitations agricoles de l’AREA : "Association de gestion et de comptabilité 2A" (CER France 2A) Immeuble Ivoire, route de Mezzavia BP 5185 20501 AJACCIO Cedex 5. Tél : 04 95 29 26 60 / e-mail : thierry.casanova@cercorse.com , mairelucie.grani@cercorse.com , theooppo@live.fr "Association de (...)
 
Le vade-mecum pour l’accompagnement des exploitants en difficulté
Vade-mecum des dispositifs existants permettant d’accompagner les exploitants confrontés à des difficultés, quelle que soit leur origine : Le Vade-mecum