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Le dispositif ARP, Aide à la réinsertion professionnelle des exploitants en difficulté.

Le dispositif d’aide à la réinsertion professionnelle (ARP) s’adresse aux agriculteurs contraints de cesser leur activité agricole, dès lors que :

  • leur exploitation a été jugée inapte au redressement après avis de la cellule d’accompagnement des agriculteurs en difficulté
    ou
  • leur exploitation a été soumise à l’ouverture d’une procédure collective de liquidation judiciaire devant le tribunal de grande instance (TGI).

A compter de la décision préfectorale d’attribution de l’aide à la réinsertion professionnelle, le demandeur dispose d’un délai de deux ans :

  • pour cesser son activité (justificatif de radiation MSA + justificatif mensuel de demandeur d’emploi à Pôle Emploi) ;
  • pour solliciter les différentes aides : aide au départ (forfait 3 100€), aide au déménagement (forfait 1 550€), éventuellement aide à la formation (2 500€ max sur justificatifs).
    Vous trouverez tous les détails de ces 3 dispositifs dans les instructions techniques jointes ainsi que les formulaires de demandes et notices.