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Passeport Phytosanitaire (PP)

A partir du 14 décembre 2019, le règlement européen 2016/2031 entrera en application. Ce règlement prévoit de nouvelles dispositions concernant la circulation des végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l’Union Européenne. Ainsi à partir de cette date le contenu et le format du passeport phytosanitaire seront harmonisés pour toute l’Union.
Déclaration annuelle d’activité (DAA) pour l’année 2021
Les opérateurs professionnels sont invités, dans le cadre de la mise en oeuvre du dispositif passeport phytosanitaire, à effectuer leur déclaration annuelle d’activité (DAA) pour l’année 2021 en ligne : sur le portail des téléprocédures de l’alimentation, accessible via le lien ICI ou accessible via la page dédiée à l’enregistrement sur le site « Mes démarches » du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (...)