CALAMITÉS AGRICOLES : Indemnisation de la sécheresse 2022 pour le département de la Corse-du-sud
OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE DEMANDE D’INDEMNISATION
AU TITRE DES CALAMITÉS AGRICOLES POUR LE DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
Pertes de récoltes sur châtaignes, olives et miel et perte de fonds en apiculture
causées par la sécheresse du 1er mars au 31 août 2022
Le comité national de gestion des risques en agriculture réuni le 19 avril 2023 a donné un avis favorable à la reconnaissance de calamité agricole pour les pertes de récoltes sur châtaignes, olives et miel et de fonds en apiculture subies par les agriculteurs du département de la Corse-du-Sud.
Les agriculteurs du département sont invités à transmettre leur dossier de demande d’indemnisation à la Direction Départementale des Territoires (DDT) de Corse-du Sud, dans un délai de un mois à compter de la publication de l’arrêté en mairie.
Les différents formulaires seront à retirer à la chambre de l’agriculture d’Ajaccio, à la DDT à Ajaccio, ainsi qu’auprès des syndicats de producteurs. Ils seront diffusés par les syndicats de producteurs, et sont disponibles sur les sites internet de la chambre d’agriculture et de la DRAAF.
Nous vous rappelons que les dossiers doivent être complets afin d’être pris en compte et doivent présenter l’ensemble des pièces mentionnées à l’Art. D.361-25 du CRPM :
• Le formulaire signé de demande d’indemnisation (En cas de GAEC, le formulaire devra être signé par tous les associés) ;
• Le formulaire de perte de fonds en apiculture (le cas échéant) ;
• Le formulaire attestation d’assurance couvrant les différents biens de l’exploitation et répondant notamment aux dispositions prévues à l’art. D. 361-31 du CRPM ;
• Un document établissant la nature des droits du demandeur sur les biens sinistrés (extrait K-Bis).
• Les copies des déclarations de récoltes relatives à la production considérée, pour l’année du sinistre et les cinq années antérieures, lorsqu’une telle déclaration est prévue par une disposition législative ou réglementaire. Dans les autres cas, les bordereaux de livraison aux organismes de collecte et de commercialisation pour l’année du sinistre ou l’attestation récapitulative délivrée par les organismes de collecte et de commercialisation pour l’année du sinistre ou tout autre document permettant d’établir la réalité et l’étendue des dommages subis ;
• Un relevé d’identité bancaire (RIB/IBAN/BIC).
Le service d’économie agricole (SEA) de la Direction Départementale des Territoires de la Corse-du-Sud ainsi que la Chambre d’agriculture restent à la disposition des agriculteurs pour les aider dans leurs démarches.
CONTACT : DDT 2A /
SEA
Jean-Marc LOULIER
Téléphone : 04 95 29 09 19
Mail : ddtm-sea@corse-du-sud.gouv.fr