Deux appels à projets - OCM Vitivinicole- investissements et restructuration
1- Dans le cadre du plan stratégique national de la PAC, FranceAgriMer met en place un programme pluriannuel 2023-2027 de soutien aux investissements matériels ou immatériels consentis par les entreprises de production, transformation, conditionnement, stockage et/ou de commercialisation. Ce programme est encadré notamment par les règlements européens (UE) n°1308/2013 du 17 décembre 2013 modifié et (UE) n°2022/126 de la Commission du 7 décembre 2021.
Le programme 2023-2027 vise à renforcer les entreprises européennes en leur permettant de réaliser les investissements nécessaires à la modernisation de leurs installations et à l’amélioration de leur compétitivité sur les points suivants :
- Modernisation des capacités de traitement, des outils de vinification et de maîtrise de la qualité
- Amélioration de la compétitivité par des actions prioritaires car stratégiques (respect des pratiques réduisant l’impact sur l’environnement, pratiques œnologiques autorisées depuis le 1er août 2009, économies quantifiables en eau, énergie…).
L’appel à projet 2025 est ouvert depuis le 23 janvier 2025 12h00 (midi) ; la date de clôture de l’appel à projets 2025 est fixée au 21 mars à 12h00 (midi).
Le téléservice est également opérationnel pour recevoir les demandes de paiement relevant des appels à projets précédents. Pour vos questions, il convient de contacter la hot-line viti-investissement@franceagrimer.fr 01.73.30.25.00 et les services territoriaux de FranceAgriMer.
Plus d’informations sur le lien suivant :
https://www.franceagrimer.fr/filier...
2- L’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble est encadrée par le droit européen relevant de la programmation PAC 2023-2027 et notamment par le Plan Stratégique National déposé par la France. Cette aide vise à permettre aux viticulteurs de développer la compétitivité de leurs exploitations viticoles et d’adapter leur production aux évolutions du marché.
L’aide à la restructuration finance une partie des coûts de plantation et de palissage en vue d’une restructuration du vignoble, sous réserve du respect des critères d’éligibilité.
La télédéclaration pour le dépôt des demandes d’aide à la restructuration 2024/2025 est ouverte depuis le jeudi 16 janvier à 9h00 jusqu’au 30 avril 2025 à 12h00 (midi).
En cas de questions, vous pouvez envoyer un mail à vitirestructuration@franceagrimer.fr ou contacter l’assistance téléphonique au 01.73.30.25.00, du lundi au vendredi, de 09h à 18h.
Plus d’informations sur le lien suivant :
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