Indemnisation FCO - Ouverture du dispositif
Le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a ouvert le 30 janvier 2025 le dispositif d’indemnisations aux éleveurs dont les troupeaux ont été frappés par la fièvre catarrhale ovine (FCO) et qui ont perdu des animaux. La période de dépôt des dossiers s’étend du 30 janvier au 14 février à 14h.
Dispositif d’indemnisation
La ministre en charge de l’agriculture a mis en place dès sa prise de fonction un fonds d’urgence exceptionnel de 75 millions d’euros destiné à la prise en charge des pertes directes causées par la FCO sérotype 3. Devant l’ampleur des dommages causés par le nouveau variant de la FCO de sérotype 8, ce fonds a ensuite été étendu aux pertes directes causées par la FCO 8.
Le fonds vise à indemniser les pertes liées à la surmortalité constatée dans les élevages. À la demande de la ministre, les services du ministère et de FranceAgriMer ont déployé tous leurs efforts pour simplifier les dossiers de demande d’aide et leur délai d’instruction de façon à soulager rapidement les trésoreries des éleveurs éprouvés par les épizooties.
Périmètre de l’aide
La demande de prise en charge concerne les surmortalités liées à la FCO-3 constatées entre le 5 août et le 31 décembre 2024 des élevages bovins, ovins et caprins confirmés foyers FCO-3 sur la même période et les surmortalités liées à la FCO-8 observées entre le 1er juin et le 31 décembre 2024 des élevages ovins et caprins confirmés foyers FCO-8 sur la même période.
Déposer une demande
Les demandes d’aide sont à déposer en ligne sur le site de FranceAgrimer en cliquant ici, ou en flashant le QR Code suivant :
Date limite de dépôt : 14 février 2025 à 14H00
ATTENTION : Les dossiers dématérialisés doivent être validés par le demandeur sur le téléservice pour être recevables, c’est-à-dire être passés au statut "déposé" et avoir fait l’objet d’un accusé de dépôt envoyé par courriel. Les dossiers seulement initialisés mais non validés à la date susmentionnée ne sont pas recevables et ne sont pas instruits.
Informations
Les modalités d’éligibilité de cette aide sont consultables sur le site de France Agrimer en cliquant ici.
Contact
CONTACT : DDT 2A – SAPEA ; Emmanuel MARTI
Téléphone : 04 95 29 08 44 ; Mail : ddt-sapea-pea@corse-du-sud.gouv.fr