Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle

publié le 24 janvier 2022 (modifié le 13 mai 2022)

La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, du 13 octobre 2014, introduit la définition des produits de biocontrôle à l’article L.253-6 du code rural et de la pêche maritime : Les produits de biocontrôle sont "des agents et produits utilisant des mécanismes naturels dans le cadre de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures. Ils comprennent en particulier :

1. Les macro-organismes,

2. Les produits phytopharmaceutiques comprenant des micro-organismes, des médiateurs chimiques comme les phéromones et les kairomones et des substances naturelles d’origine végétale, animale ou minérale.
Pour votre bonne information, vous trouverez ci-joint la nouvelle version de la note établissant la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du CRPM.
Elle a été publiée au BO AGRI, sous la référence :
DGAL/SDSPV/2022-231 est en vigueur depuis le 18/03/2022
La liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle est établie par le ministère en charge de l’agriculture et fait l’objet d’une actualisation a minima semestrielle.