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CTPENAF

CTPENAF : Rôle et fonctionnement
Fonctionnement et compétences de la Commission territoriale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de Corse. A consulter dans son nouveau règlement intérieur.
 
Composition de la CTPENAF
Textes en vigueur et liste des membres de la commission.
 
Saisine et composition des dossiers examinés en CTPENAF
Le règlement intérieur de la CTPENAF fixe dans son article 3 les conditions de saisine et précise en annexe 2, la composition des dossiers des projets pour lesquels l’avis de la CTPENAF est obligatoire. Les trames des projets et les fichiers tableurs sont disponibles en téléchargement dans cet article.