Appel à manifestation d’intérêt (AMI) du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation « Accompagner les projets territoriaux autour de la filière forêt-bois »
Appel à manifestation d’intérêt (AMI) du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation « Accompagner les projets territoriaux autour de la filière forêt-bois »
Date limite de dépôt des dossiers : 1er juillet 2019
Il s’agit d’un « appel à manifestation d’intérêt (…) pour sélectionner et accompagner financièrement l’ingénierie des projets intégrant différents maillons et acteurs de la filière et du territoire, réunis autour d’investissements structurants ou innovants ».
Celui-ci s’inscrit dans le cadre du Programme National de la Forêt et du Bois (PNFB) approuvé par décret n° 2017-155 du 8 février 2017 et du plan d’action interministériel destiné à relancer la filière forêt-bois annoncé le 16 novembre dernier – consécutivement au déplacement du Président de la République dans les Vosges du 18 avril 2018 .
L’AMI a pour objet d’aider la finalisation d’un projet de développement. L’aide financière de l’État porte sur la partie ingénierie du projet.
Le montant de l’aide du ministère de l’agriculture et de l’alimentation au titre de cet AMI sera de 25 000 € au minimum jusqu’à 75 000 € au maximum par dossier.
Le taux d’aide est fixé à 50 % du montant HT des dépenses éligibles.
A titre d’illustration, les projets peuvent consister en :
- l’accroissement de l’usage du bois dans la construction (dans l’habitation, le tertiaire, l’industrie, l’agriculture, …) ainsi que dans les aménagements et le mobilier urbains, qui stockent du carbone sur le long terme ;
- le développement de nouveaux usages du bois (exemples : emballages innovants pour la filière agro-alimentaire, chimie du bois…),
- le développement du transport du bois par le ferroviaire ou la voie fluviale (mobilité douce des bois avec empreinte environnementale limitée),
- l’approvisionnement de nouvelles chaufferies bois par les co-produits ou les bois en fin de vie,
- la mise en place de partenariats pour l’approvisionnement d’unités utilisatrices de bois, nouvelles ou en croissance (pour l’ameublement, pour de nouveaux produits ou de nouvelles technologies, …),
- la mise en place d’une plateforme logistique mutualisée de regroupement des grumes, de tri, de façonnage et d’expédition
- …
Le cahier des charges de cet appel à manifestation d’intérêt et ses annexes, notamment le dossier type de demande d’aide, sont consultables et téléchargeables ci-après :
Communiqué de presse - plan d’action interministériel - 15/04/2019
AMI - Documents à télécharger - 15/04/2019
Contacts DRAAF :
Eric PRIGENT-DECHERF - tel : 04 95 51 86 87
Régis LORTON - tel : 04 95 51 86 63