Appel à Projets National « innovation et investissements pour l’amont forestier » : un lauréat 2017 en Corse
Un appel à projets national (AAP) concernant l’innovation et les investissements pour l’amont forestier a été lancé par le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la forêt (MAAF), le 13 décembre 2016.
Pour la région Corse, le dossier « Innocâblecorse - exploitation du câble-mât en Corse » a été retenu par un jury national.
Porté par une société privée (SAS-ABC, basée dans le massif forestier de la haute vallée de l’Ortolo) et une démarche collective, ce dossier innove en Corse dans la mesure où cette technique d’exploitation forestière n’a plus été utilisée avec des procédés modernes, depuis plus de 60 ans.
L’inaccessibilité de parcelles jamais exploitées et riches en potentiel, les difficultés techniques et les incidences financières et environnementales que suscite la création de réseaux de pistes forestières, rendent indispensable le développement de cette technique.
La volonté de reproductibilité de ce projet sur l’ensemble des massifs forestiers de l’île a constitué un point fort avec la mise en œuvre d’une collaboration poussée de tous les partenaires publics et privés de la forêt en Corse : ONF, CRPF, Coopérative Forestière, expert privé, interprofession). Ce projet est également soutenu par la CTC et les communes forestières propriétaires de 1/3 de la forêt corse.
Préalablement à la mise en œuvre de la technique câble-mât, le projet intègre un travail important de prospection en forêt publique et privée, de sites les plus appropriés à ce type d’exploitation forestière par un diagnostic des massifs « câble-mât compatibles ».
Cet appel à projets national, doté de 15 M€ par le Fonds Stratégique de la Forêt et du Bois (FSFB), avait pour objectif de servir les grandes orientations du Programme National de la Forêt et du Bois (PNFB) dont l’élaboration avait été décidée dans le cadre du volet forestier de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014.
L’éligibilité des projets visait l’amont forestier, le domaine d’intervention de la graine à la grume, incluant l’approvisionnement des industries de première transformation.
Les projets attendus devaient être innovants , collectifs et d’une certaine envergure pour présenter un intérêt stratégique dans un territoire. Le projet « Innocâblecorse » d’un montant total de 836 000 € sera financé à hauteur de 378 000 € par des crédits d’État et en partie en cofinancement avec des fonds du FEADER dans le cadre du PDRC.
Les résultats attendus des projets devaient être économiques, environnementaux, sociaux sous forme de création d’emplois, porteurs de la création de nouveaux produits, procédés ou services et conduisant indirectement à une structuration durable de la filière forêt-bois.
Deux projets ont été déposés à la DRAAF de Corse le 13 mars 2017, date limite fixée dans l’AAP national : INNOCÂBLE Corse et Les bois précieux méditerranéens (inventaires géographiques, transfert des connaissances, étude de marché auprès des artisans), porté par le CRPF de Corse. Le SRAF disposait alors de 1 mois pour remettre son analyse au ministère et sa présélection des projets.
La DRAAF a organisé et animé les auditions au cours desquelles l’ensemble des équipes-projet (porteurs de projet et acteurs du partenariat) a été entendu par les membres du « jury » (ADEME, DREAL, ADEC, ODARC, DDTM, DRAAF). Ces auditions ont eu lieu en 2 demi-journées le 15 février 2017.
Sur la base des documents déposés, un mail de questionnement a été adressé par la DRAAF à chacun des partenaires.
L’ensemble des réponses a été synthétisé dans un avis élaboré au sein de l’équipe forêt du SRAF, qui s’appuyait sur les avis reçus de l’ADEME, de l’ODARC, de la DDTM 2B et de la DRAAF Occitanie pour le projet interrégional Bois précieux.
Le document de synthèse incluant la grille nationale d’évaluation des projets a été transmis au ministère de l’agriculture le 13 avril 2017.
Parallèlement, une série de 5 questions avait été posée au ministère pour s’assurer de la bonne compréhension de la notion d’actions éligibles et des modalités de co-financement avec les fonds européens du PDRC mis en œuvre par l’ODARC en qualité de service instructeur.
Le 27 avril 2017, le comité de sélection national composé de plusieurs directions d’administration centrales du MAA et du MEEM, ainsi que de l’ADEME, a rendu son verdict, validé par le cabinet du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation début juin.
Ce comité a retenu 35 lauréats, dont « Innocâblecorse », parmi les 77 projets pré-sélectionnés par les DRAAF et 11 projets nationaux.
Dans le cadre de l’appui à la filière forêt bois, le financement des projets lauréats représente 10,3 M€.
Un autre projet concernant la forêt de Corse et animé notamment par le CRPF de Corse a également été retenu. INNO’ILEX est un projet interrégional instruit par la DRAAF Occitanie et regroupant les CRPF Occitanie, Corse et PACA. Il a pour objectif des préconisations pour une gestion durable du chêne vert et l’émergence de produits de bois d’œuvre originaux et innovants.