Commission territoriale d’orientation de l’agriculture de Corse (CTOA)
La Commission territoriale d’orientation de l’agriculture de Corse (CTOA) est prévue spécifiquement par le Code rural (art. D 313-4 et R313-1) : elle est territoriale et non départementale et est coprésidée État - Région. Le président de l’ODARC représente le président du conseil exécutif en tant que coprésident délégué de la CTOA.
La Commission territoriale d’orientation de l’agriculture de Corse (CTOA)
Cette commission :
- concourt à l’élaboration et à la mise en œuvre en Corse des politiques publiques en faveur de l’agriculture, de l’agro-industrie et du monde rural. A cette fin, elle est informée de l’utilisation des crédits affectés par l’Union européenne, l’État et les collectivités territoriales dans le domaine des activités agricoles et forestières ;
- est consultée sur le projet élaboré par le préfet pour fixer les priorités de la politique d’orientation des productions et d’aménagement des structures d’exploitation ;
- est chargée d’émettre un avis, dans les cas et selon les modalités prévues par les dispositions législatives ou réglementaires, sur les projets d’actes réglementaires et individuels en matière de structures agricoles, d’aides aux exploitants, aux exploitations, aux cultures et aux modes de production (ex. : avis sur les demandes l’aide à l’installation dans la cadre de la section spécialisée de la CTOA, avis sur les Zones agricoles protégées….).
La composition de la CTOA est fixée par arrêté préfectoral qui en précise les membres es qualité institutionnels et, nominativement, les membres désignés représentant les professionnels et la société civile.
Re-désignation des représentants de la CTOA
La DRAAF a procédé au recueil des désignations des membres de cette commission à la suite des élections de la chambre d’agriculture de région corse installée en avril dernier 2025, et modifiant la liste des organisations syndicales d’exploitants agricoles à vocation générale habilités à y siéger.
Les 6 représentants des organisations syndicales ont été désignés dans le respect du résultat des votes des élections chambre de janvier 2025, selon l’arrêté n° R20-2025-04-25-00004 du 25 avril 2025 fixant la liste des organisations syndicales d’exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger dans les commissions, comités professionnels ou organismes de la région Corse :
- deux représentants Via Campagnola,
- deux représentants Mossa Paisana,
- un représentant Jeunes Agriculteurs
- un représentant Fédération des syndicats d’exploitants agricoles.
Le nouvel arrêté préfectoral de désignation, abrogeant le précédent, a été publié le 23 novembre 2025.