Consultation du public sur le Programme pour la forêt et le bois de Corse (PFBC) 2021-2030
Le programme pour la forêt et le bois de Corse (PFBC) 2021-2030 est soumis à consultation du public.
Ce programme, élaboré par la CdC et l’État, fixe les orientations de gestion durable des forêts de Corse et de leurs produits en intégrant notamment les effets du changement climatique. Il constitue un cadre pour les documents plus opérationnels que sont le schéma régional d’aménagement (SRA) pour les forêts publiques (territoriale ou communales) et de gestion sylvicole (SRGS) pour les forêts privées.
En application des articles L. 122-1 du code forestier, une participation du public est organisée afin de recueillir ses observations et propositions par voie électronique sur le projet de PFBC, dans les conditions prévues par les articles L. 120-1 et L. 123-19 du code de l’environnement.
Cette participation est ouverte du 6 août au 8 octobre inclus, selon les modalités suivantes :
- le dossier reste consultable et téléchargeable sur le site Internet de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) de Corse sur toute cette période (Cf ci-dessous les liens) ;
- il est également mis à disposition à la DRAAF de Corse, au 8, Cours Napoléon, 20000 Ajaccio (tous les jours 9h-16h30 sauf samedi, dimanche et jours fériés) et disponible gratuitement sur demande écrite ;
- les contributions sont à écrire ou à déposer à l’adresse suivante : crfb.draaf-corse@agriculture.gouv.fr en précisant « consultation du public ».
Les observations formulées pourront être prises en compte dans le document, ou faire l’objet d’une réponse écrite point par point, qui sera également publiée en ligne.
Puis le président du Conseil exécutif de Corse rendra un avis, préalable à l’approbation du document par arrêté du ministre en charge de la Forêt.
Les documents suivants du dossier sont téléchargeables via les hyperliens disponibles à la fin de cet article :
- 00_CR_CRFB20072017.pdf (installation de la commission forêt-bois de Corse) ;
- 01_PFB_Corse-Consultation-du-public.pdf (projet de PFBC 2021-2030 / V3.4 - rédaction MTDA - https://www.mtda.fr/cloud/index.php/s/5NtCrwA4bmJysxw) ;
- 02_EvaluationEnvironnementale_PFBCorse_2021-07-27.pdf (évaluation environnementale - rédaction Adage Environnement) ;
- 03_Avis_AE_210609_pfbcorse.pdf (avis de l’autorité environnementale, formation du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD)) ;
- 04_Analyse avis AE-adage-2021-07-14.pdf (réponses à l’avis de l’AE - rédaction Adage Environnement) ;
- 2019-08-02_Liste_Copil_CRFBCorse.pdf (comité de pilotage & rédaction du programme) ;
- 2020-06-15_Bilan_Consultations_PFBC.pdf (consultation des partenaires économiques en période Covid19) ;
- 2020-08-01_Note_PCFB_Cadre-Demarche.pdf (cadre de travail du Copil) ;
- 2020-11-16_PFBC_2021-2030-avosavis.pdf (consultation de la commission forêt-bois) ;
- 2020-12-31_Lettre_Info_Partenaires.pdf (information de la commission forêt-bois) ;
- 2021-01-07_Lettre_PCE_PFBC.pdf (courrier du pdt du conseil exécutif & consultation amont du public) ;
- 2021-03-19_Saisine-AE_PFBC2021-2030.pdf (information de la commission forêt-bois) ;
- 2021-07-09_Calendrier_2021_PFBC.pdf (Calendrier et méthode 2021).