Dossier de demande de subvention
publié le 8 avril 2016 (modifié le 9 mars 2022)
Les associations doivent utiliser le document cerfa. Celui-ci contient les nouvelles dispositions relatives au contrat d’engagement républicain (voir notice associée). Les autres types de structures peuvent utiliser le cerfa ou les 2 autres documents. Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez envoyer un mail à Gregory Langlois sur sral.draaf-corse@agriculture.gouv.fr.
- cerfa_12156-06_modifiable (format pdf - 677.5 ko - 09/03/2022)
nouveau cerfa associations
- Fiche_Budget-demande (format xls - 125 ko - 20/01/2022)
- Dossier_de_demande_de_subvention_2022 (format doc - 49 ko - 20/01/2022)
- notice_51781_04 (format pdf - 1.5 Mo - 09/03/2022)
notice du cerfa