Le Certiphyto : c’est quoi ? ça sert à quoi ? c’est fait pour qui ?

publié le 21 mars 2022

Depuis le 26 novembre 2015, tous les professionnels utilisant des produits phytosanitaires doivent être détenteurs d’une attestation Certiphyto, délivrée par la DRAAF (Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt). Depuis le 1er octobre 2016, des attestations téléchargeables en ligne sur le compte personnel du site service -public.fr du candidat remplacent les cartes papiers qui étaient auparavant envoyées par courrier.

L’objectif du Certiphyto est de favoriser l’utilisation de ces produits dans le cadre d’une démarche responsable et respectueuse de la santé des utilisateurs et de l’environnement (décret n° 2011-1325 du 18 octobre 2011).

Cette réglementation s’adresse à toute personne concernée par les produits phytosanitaires et ce quel que soit leur domaine d’activité.
Tous les professionnels travaillant avec les produits phytopharmaceutiques, quelle que soit leur fonction et leur statut (ouvrier, employé, technicien, cadre, chef d’entreprise, entrepreneur individuel etc.) ou leur secteur d’activité (prestation de services, entreprise de travaux agricoles, production agricole, aménagement, recherche, expérimentation, conseil, négoce, distribution …), sont concernés

Tous les usages de produits phytopharmaceutiques sont visés, qu’ils soient agricoles, forestiers ou non agricoles (parcs publics, cimetières, terrains de sport ou de loisirs, voiries et trottoirs, zones industrielles, terrains militaires, aéroports, voies ferrées, expérimentation).

Cinq types de certificats individuels existent afin de bien prendre en compte et s’adapter aux besoins des personnes en fonction de leur activité professionnelle et de leur niveau de responsabilité :
Conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques (CSPP)
- toute personne qui doit conseiller et prescrire l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à usage professionnel ou auprès du grand public
Décideur en entreprise non soumise à agrément (DENSA) concerne :
- exploitants agricoles, à leurs salariés
Décideur en entreprise soumise à agrément ( DESA)
- les responsables des entreprises de travaux agricoles et forestiers ou entreprises du paysage
Mise en vente - vente de produits phytopharmaceutique
- toute personne qui vend au titulaire des produits phytopharmaceutiques à usage professionnel ou grand public
opérateur
- tout personne qui utilise des produits phytopharmaceutiques, suivant les consignes données par un responsable au sein d’une entreprise


En savoir plus sur les différents certificats :
Tableau extrait de Instruction technique DGER/SDPFE/2022-117
07/02/2022