Plan de contrôles forêt-bois 2021-2022

publié le 2 mars 2022

Les contrôles constituent une mission importante des services forestiers des services déconcentrés du ministère en charge de la forêt.
Ils ont pour vocation de garantir l’application effective des dispositions du code forestier, la préservation de la forêt et des écosystèmes au sein des territoires et la mise en œuvre d’une gestion durable et multifonctionnelle au bénéfice des propriétaires forestiers, des professionnels et des industries de la filière et des citoyens.

Les contrôles concernent :
1. les contrôles administratifs liés aux procédures d’instructions (défrichement, suivi des documents de gestion, etc.) ;
2. les contrôles effectués dans le cadre de la recherche d’infractions au titre du code forestier (défrichement, coupes, etc.) ;
3. les contrôles à diligenter dans le cadre du règlement bois de l’Union Européenne (RBUE).

Le plan de contrôle vise à coordonner au mieux les contrôles au niveau régional. Il traduit la politique de contrôle à partir de :
• l’identification des enjeux prioritaires afin de garantir la gestion durable des forêts ;
• l’orientation des contrôles en fonction de ces enjeux ;
• la coordination de l’action des DDT et de la DRAAF, afin d’assurer les suites administratives, pénales et fiscales proportionnées aux constatations effectuées lors des contrôles.

La concertation DDTM/DRAAF a été prolongée avec l’ONF qui, à son niveau, conduit un certain nombre de contrôles en forêt :
- au titre du code de l’environnement ;
- au titre du code forestier s’agissant de la défense des forêts contre les incendies.

Téléchargez ci-dessous le plan de contrôles 2021/2022 pour la Corse