Plan de résilience / Dispositif d’aide à l’alimentation animale : report de la date limite de dépôt des dossiers au 12 octobre
Plan de résilience. Dispositif d’aide à l’alimentation animale : report de la date limite de dépôt des dossiers au 12 octobre
Afin de soutenir les éleveurs et pisciculteurs de Corse fortement impactés par l’augmentation du coût de l’alimentation animale consécutive à la situation de guerre en Ukraine, le Gouvernement français a mis en place une aide au surcoût de l’alimentation animale.
Cette aide, validée le 16 juin par la Commission européenne, devra être payée au plus tard le 31/12/2022 et ne pas dépasser, pour la somme des aides relevant du régime « Ukraine », le montant total de 35 000 € par bénéficiaire.
Sont éligibles à cette aide, toutes les personnes physiques ou morales, actives dans la production primaire et la production piscicole, sous réserve de disposer d’un SIRET et de justifier d’au moins 1 500 € HT de charges d’alimentation animale de toutes natures, entre le 16/03/2021 et le 15/07/2021. Le montant de référence retenu est le montant des achats déterminé sur la base de factures acquittées ou attestées par un tiers de confiance (centre de gestion agréé, expert-comptable notamment) sur la période considérée.
Le formulaire de demande pour le département de Corse-du-Sud, le formulaire de demande pour le département de Haute-Corse, ainsi que l’attestation du tiers de confiance,sont disponibles sur les sites Internet des préfectures de Corse-du-Sud et Haute-Corse, ainsi que de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt. Les directions départementales des territoires de Corse-du-Sud et de Haute-Corse sont les services instructeurs auprès desquels il convient de déposer les dossiers de demandes d’aides. Les Chambres d’agriculture ont également été destinataires des formulaires.
La date limite de dépôt des dossiers de demande d’aide au surcoût de l’alimentation animale, initialement fixée au 30 septembre, est reportée au 12 octobre 2022.
Contacts :
Direction départementale des territoires de la Corse-du-Sud
Service Économie Agricole
Terre-plein de la Gare
20 302 AJACCIO CEDEX 09
ddt-ukraine@corse-du-sud.gouv.fr / Standard : 04 95 29 09 31
Direction départementale des territoires de la Haute-Corse
Service Économie Agricole
8 Boulevard Benoîte Danesi – CS 60008
20 411 BASTIA CEDEX 09
marine.martinetti@haute-corse.gouv.fr / 04 95 32 97 83
eric.depreux@haute-corse.gouv.fr / 04 95 32 97 92