Planification Ecologique : lancement de l’appel à projets FAM : matériels de stockage et d’épandage moins émissifs
Dans le cadre des mesures agricoles de la planification écologique FranceAgriMer met en place un dispositif d’aide pour financer les matériels pouvant réduire les émissions d’azote (responsables de pollution de l’air aux particules fines - NH3 et gaz à effet de serre - N2O) dans l’air.
Les matériels suivants sont financés :
Les équipements assurant une meilleure étanchéité du stockage d’effluents liquides ; ceux-ci doivent permettent un abattement de 60 à 100 % des émissions de NH3 au stockage et des émissions de N2O par redéposition de cet ammoniac volatilisé (cobénéfices : réduction des nuisances olfactives, évitement de la dilution des effluents par les eaux de pluie). Parmi les couvertures d’ouvrages, priorité sera donnée à celles permettant la récupération du biogaz produit et sa valorisation énergétique à la ferme ; celles-ci évitent en effet les émissions de méthane (CH4, un des composants principaux du biogaz, puissant gaz à effet de serre) dans l’air ambiant, et participent à la souveraineté énergétique des exploitations.
Les matériels d’épandage « moins émissifs » en comparaison d’équipements de type « buse palette » : rampes à pendillards à tuyaux, à patins ou sabots, rampes à injecteurs et enfouisseurs. Priorité sera donnée aux deux derniers, pour leur efficacité plus grande : abattement de 70 à 90 % des émissions de NH3 et des émissions de N2O par redéposition, contre 30 à 60 % pour les pendillards.
L’enveloppe allouée à ce dispositif est de 19,2 millions d’euros. La période de dépôt des demandes d’aide est ouverte à compter du 10 juin 2024. Elle se clôturera à la consommation de l’enveloppe ou au plus tard le 31 décembre 2024.
Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 10 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 150 000 € HT.
Pour les CUMA, les coopératives de type 1 et 2 et les OP reconnues, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 200 000 € HT par demande.
Le taux de l’aide est fixé 40 % du coût HT des investissements listés en annexe de la décision (pj).
Pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs détiennent au moins 20 % du capital social, le taux de base est majoré de 10 points.
Pour les demandes portées par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), le taux de base est majoré de 10 points.
Pour les demandes portées par des producteurs membres d’une OP ou d’une coopérative, le taux de base est majoré de 10 points.
Pour les demandes portées par des producteurs certifiés en agriculture biologique ou "Haute valeur environnementale", le taux de base est majoré de 10 points.
Pour plus d’information : https://www.franceagrimer.fr/fam/Ac...
Pour déposer votre projet : https://pad.franceagrimer.fr/pad-pr...