Réglementation : mise sur le marché-dérogations 120 jours
La mise sur le marché des produits est soumise à autorisation (AMM) délivrées par l’Agence Française de sécurité sanitaire des aliments, de l’environnement et du travail (ANSES).
Le catalogue officiel des produits autorisés en France et de leurs usages est accessible en ligne. Ce catalogue en ligne permet, à partir de différentes clés de recherche, d’obtenir rapidement les informations essentielles sur un produit phytopharmaceutique :
son nom et celui de la société détentrice de l’autorisation de mise sur le marché ;
sa composition en substances actives ;
ses conditions générales d’emploi ;
son classement, associé aux phrases de risque et conseils de prudence adaptés ;
les usages, associés au doses d’emploi maximales, pour lesquels le produit est autorisé.
pour en savoir plus.
S’agissant d’usages spécifiques, des dérogations à l’utilisation sont prises en vertu de l’article 53 du Règlement (CE) 1107/2009 pour permettre de traiter des situations conjoncturelles. D’une durée limitée à 120 jours, elles sont strictement encadrées et font l’objet d’une AMM également.
La liste des dérogations dites "120 jours" a été mise à jour au 21/02/2022. Attention, seule la décision d’AMM délivrée mise en ligne sur le site du ministère fait foi.