Résultats de la consultation du public sur le PFBC
Fin 2021 a été l’occasion de rappeler l’engagement de l’Etat et de la CdC en faveur de la forêt : les assises de la forêt nationales doivent se doubler des assises de la forêt et du bois de la Corse, annoncées lors des groupes de travail de décembre 2021 destinés à identifier les actions prioritaires du Programme pour la forêt et le bois de la Corse (PFBC).
La consultation du public sur le PFBC s’est achevée le 8 novembre dernier. La version du document intégrant les remarques formulées est téléchargeable en format provisoire ci-dessous (15 novembre 2021)
Le PFBC est soumis à évaluation environnementale au sens de la directive européenne relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement de juin 2001, transcrite dans le code de l’environnement français, préalablement à son adoption. La démarche et ses résultats sont restitués dans un rapport environnemental :
Téléchargez ici la version résumée
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L’article L.122-9 du code de l’environnement prévoit également une déclaration environnementale résumant :
- la manière dont il a été tenu compte du rapport établi en application de l’article L. 122-6 et des consultations auxquelles il a été procédé ;
- les motifs qui ont fondé les choix opérés par le [PFBC], compte tenu des diverses solutions envisagées ;
- les mesures destinées à évaluer les incidences sur l’environnement de la mise en œuvre du PFBC.
Cette déclaration environnementale, pour répondre à ces obligations, est donc structurée ainsi :
- Prise en compte du rapport environnemental ou comment l’évaluation environnementale a pu faire évoluer le contenu du PFBC pour éviter et réduire ses impacts potentiels sur l’environnement. Cette rubrique est extraite du rapport environnemental.
- Prise en compte des diverses consultations : réponses apportées aux remarques soulevées par l’Autorité environnementale, et lors de la consultation du public.
- Les motifs qui ont fondé les choix opérés par le PFBC : l’explication des choix stratégiques du PFBC au regard des enjeux environnementaux. Cette rubrique est extraite du rapport environnemental.
- Les mesures destinées à évaluer les incidences sur l’environnement de la mise en œuvre du PFBC, c’est-à-dire la liste des indicateurs proposés au titre de l’évaluation environnementale, qui ont été pour partie repris dans les indicateurs de suivi du PFBC lui-même.
Téléchargez ici la déclaration environnementale.