Résultats de la consultation du public sur le PFBC
Fin 2021 a été l’occasion de rappeler l’engagement de l’Etat et de la CdC en faveur de la forêt : les assises de la forêt nationales doivent se doubler des assises de la forêt et du bois de la Corse, annoncées lors des groupes de travail de décembre 2021 destinés à identifier les actions prioritaires du Programme pour la forêt et le bois de la Corse (PFBC).
La consultation du public sur le PFBC s’est achevée le 8 novembre dernier. La version du document intégrant les remarques formulées est téléchargeable en format provisoire ci-dessous (15 novembre 2021)
Le PFBC est soumis à évaluation environnementale au sens de la directive européenne relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement de juin 2001, transcrite dans le code de l’environnement français, préalablement à son adoption. La démarche et ses résultats sont restitués dans un rapport environnemental :
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L’article L.122-9 du code de l’environnement prévoit également une déclaration environnementale résumant :
- la manière dont il a été tenu compte du rapport établi en application de l’article L. 122-6 et des consultations auxquelles il a été procédé ;
- les motifs qui ont fondé les choix opérés par le [PFBC], compte tenu des diverses solutions envisagées ;
- les mesures destinées à évaluer les incidences sur l’environnement de la mise en œuvre du PFBC.
Cette déclaration environnementale, pour répondre à ces obligations, est donc structurée ainsi :
- Prise en compte du rapport environnemental ou comment l’évaluation environnementale a pu faire évoluer le contenu du PFBC pour éviter et réduire ses impacts potentiels sur l’environnement. Cette rubrique est extraite du rapport environnemental.
- Prise en compte des diverses consultations : réponses apportées aux remarques soulevées par l’Autorité environnementale, et lors de la consultation du public.
- Les motifs qui ont fondé les choix opérés par le PFBC : l’explication des choix stratégiques du PFBC au regard des enjeux environnementaux. Cette rubrique est extraite du rapport environnemental.
- Les mesures destinées à évaluer les incidences sur l’environnement de la mise en œuvre du PFBC, c’est-à-dire la liste des indicateurs proposés au titre de l’évaluation environnementale, qui ont été pour partie repris dans les indicateurs de suivi du PFBC lui-même.
Téléchargez ici la déclaration environnementale.
- PFB_Corse-v5_15nov2021 (format docx - 20.6 Mo - 02/03/2022)Temps de téléchargement estimé : 5 min 37 s (512 K), 2 min 48 s (1024 K), 1 min 24 s (2 M), 33 s (5 M).
- EE_PFB_Corse_Rapport_environnement_Resume (format pdf - 526.1 ko - 02/03/2022)
- VF_EE_PFB_Corse_Rapport_environnement_2022-02-02 (format pdf - 6 Mo - 02/03/2022)
Rapport environnemental complet
Temps de téléchargement estimé : 1 min 38 s (512 K), 49 s (1024 K), 24 s (2 M), 9 s (5 M). - Declaration_environnementale_2022-02-07 (format pdf - 668.4 ko - 02/03/2022)
Déclaration environnementale