Structurer votre projet alimentaire territorial (PAT)
Dans le cadre du volet agricole et alimentaire de la planification écologique, 20 M€ sont consacrés aux projets alimentaires territoriaux (PAT) autour de 3 actions : faire émerger des projets, les structurer et les animer. Le présent appel à candidatures vise à soutenir la structuration des PAT déjà existants ou reconnus de niveau 2.
Bénéficiaires éligibles
Les structures porteuses de PAT doivent être reconnues de niveau 2 ou être en cours de reconnaissance. Les deux démarches sont parallèles et peuvent se réaliser en même temps. (dossier de reconnaissance déposé sur demarches-simplifiees.fr ).
Cahier des charges :
Calendrier
- Publication de l’appel à candidatures : 5 juillet 2024
- Date limite : lundi 7 octobre 2024
- Comité de sélection : fin octobre 2024 (date à définir)
Dépôt des dossiers
La demande d’aide s’effectue uniquement en ligne.
Liens utiles :
Planification écologique : lancement de l’appel à candidatures « Soutien au déploiement des projets alimentaires territoriaux »
communiqué de presse du 5 juillet 2024
Démarches simplifiées : Appel à Candidatures "Soutien à la structuration des projets alimentaires territoriaux (PAT) de niveau 2"
Démarches simplifiées : Reconnaissance PAT opérationnel (niveau 2)
Contact : sral.draaf-corse@agriculture.gouv.fr
