Tarif énergie
Un tarif garanti de l’électricité plafonné à 280 €/MWh en moyenne sur 2023 a été mis en place pour toutes les TPE ayant signé un contrat au second semestre 2022 (souscription ou renouvellement). Pour ce faire, elles doivent envoyer à leur fournisseur l’attestation ci-joint, qui est la même que pour l’amortisseur et le bouclier tarifaire.
Pour rappel, le bouclier tarifaire, qui limite la hausse du prix de l’électricité à 15% à partir du 1er février, bénéficie aux TPE dont le compteur a une puissance inférieure ou égale à 36 kVA, sans autre démarche à faire par l’entreprise que l’envoi à son fournisseur de cette attestation : l’aide est ensuite automatiquement appliquée sur la facture.
Pour les TPE qui ont un compteur d’une puissance supérieure à 36 kVA, le plafonnement à 280 €/MWh s’applique, avec la même attestation. Ce document a été actualisé et doit être rempli au plus vite en janvier.
L’attestation est disponible en ligne : https://www.impots.gouv.fr/dispositif-amortisseur-electricite-0 ou https://www.ecologie.gouv.fr/amortisseur-electricite-entreprises-et-collectivites-des-2023.
Autres infos :
1/ lien vers la page présentant l’ensemble des dispositifs d’aide aux entreprises : https://www.economie.gouv.fr/hausse-prix-energie-dispositifs-aide-entreprises.
2/ lien vers les points de contact, autres dispositifs d’accompagnement et de médiation pour les entreprises : https://presse.economie.gouv.fr/10012023-cp-accompagnement-des-entreprises-face-a-la-crise-energetique/.