Cycle OVS-OVVT 2025-2029
Un appel à candidature pour la reconnaissance des OVS-OVT sur la période 2025-2029 a été encadrée par l’AP R20-2024-06-27-00001 fixant les délais pour le dépôt des dossiers s’étalant du 1er juillet au 15 août 2024.
Cf lien : https://draaf.corse.agriculture.gouv.fr/ouverture-de-la-periode-de-depot-des-dossiers-de-reconnaissance-des-organismes-a1929.html
Après instruction par l’autorité compétente des dossiers déposés, il a été retenu comme :
OVS Végétal : FREDON Corse
OVS animal : Groupement de Défense Sanitaire de Corse (GDS)
OVVT : Groupement Technique Vétérinaire de Corse (GTV)
Nous débutons maintenant la 2eme phase sur laquelle le préfet de la région Corse lance un appel à candidature pour la délégation des missions des contrôles officiels et des autres activités officielles dans les domaines de la santé animale et de la santé des végétaux pour la période 2025-2029.
En effet la convention cadre qui définit les périmètres des délégations confiées aux délégataires prend fin le 31/12/2024.
Cet appel à candidature se compose de 3 lots indépendants :
• Lot 1 : il concerne les missions déléguées dans le domaine de la surveillance et de la prévention des maladies animales ;
• Lot 2 : il concerne les missions déléguées relatives à l’animation du réseau des vétérinaires, et à l’appui administratif et technique de la direction générale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et des directions départementales en charge de la protection des populations des départements de la région Corse pour le suivi des vétérinaires habilités ;
• Lot 3 : il concerne les missions déléguées dans le domaine de la santé des végétaux.
Les organismes intéressés devront constituer un dossier selon l’art.3 de l’AP ci-joint.
La limite de dépôt des dossiers est fixée au 15 novembre 2024.
La notification de la décision relative à la délégation se fera à partir du 30 novembre 2024
Les dossiers de candidature doivent être déposés complet à la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de corse, sous format électronique à l’adresse :
sral.draaf-corse@agriculture.gouv.fr